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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870a1

Appel

2 juin 2004

2 juin 2004

versés aux débats et notamment des demandes de dérogation adressées à l'Inspection du travail par l'employeur pour porter la durée quotidienne du travail de 10 heures à 12 heures et de la note du directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163bcb73dccc95e64c14335

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Il est depuis le 1er avril 2004 directeur délégué de la société. Il a été mis à pied le 8 février 2005 et licencié le 1er mars 2005 pour faute lourde. M.

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b5b

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

X..., engagé comme directeur administratif et financier par la société Auditeurs consultants associés (ACA) le 22 décembre 1997, a été chargé à compter du 15 juin 1999 d'une mission au sein de sa filiale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10895

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

l'employeur se borne à produire des éléments comptables fragmentaires : - un extrait du compte de résultats pour la période du 1er mai au 31 décembre 2009 de la société Bolton Lego, - une attestation du directeur

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e049

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

A LA CREATION DES TRAITES DE COMPLAISANCE ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE LA COUR A LAISSE SANS REPONSE LE CHEF PEREMPTOIRE DES CONCLUSIONS QUI FAISAIT ETAT DU TEMOIGNAGE CAPITAL DE C..., ANCIEN DIRECTEUR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca57

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[T] [O] a été recruté par la société MG par contrat de travail à durée indéterminée daté du 29 janvier 2020, avec effet au 10 février 2020, en qualité de directeur administratif et financier, statut cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

revenait de droit, alors que l'employeur avait pris la décision de renforcer considérablement son administration et la comptabilité ; - pour ce faire, il a recruté d'une part, Mme C... en tant que directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01071

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

par tout moyen lorsque que la notification par écrit n'a pas été expressément prévue dans le contrat de travail ; que la société Financière DSBG verse aux débats l'attestation de Monsieur P... , son directeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110160

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

en état du groupe; qu'en conséquence, c'est un montant de 74.156,11 euros HT qui sera retenu au titre de la panne du 17 novembre 2004 ; que l'attestation établie le 16 octobre 2012 par son propre directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc8f

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

A..., directeur administratif et financier, ancien chef comptable, qui lui donnait toute instruction quant aux tâches à accomplir, et qu'elle n'était pas maître de l'organisation de son temps de travail

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209522_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A D, enregistrée au greffe de ce tribunal le 27 juin 2022, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1982:882

Cassation

9 novembre 1982

9 novembre 1982

MANIFESTEMENT UNE MESURE DISCRIMINATOIRE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME DANS TOUTES SES DISPOSITIONS QU'A LA REQUETE DU SYNDICAT DEMANDEUR, [Y] ET [W], RESPECTIVEMENT DIRECTEUR

Source officielle
CA

Cabinet D

6284907d498a54057d102ee5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

général ; Non comparante, assignée à la personne du Directeur Administratif et Financier le 16 avril 2019 ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79e4ecdc6046d47a446f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[Z] [H], [Adresse 8] [Localité 8] [Adresse 9], directeur général adjoint, présent. M. [F] [O], [Adresse 10], directeur administratif et financier, présent. M. [D] [BO], [Adresse 11], M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162f6eab807dfe813d296af

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

DERICHEBOURG SÉCURITÉ en qualité de directeur administratif moyennant une rémunération mensuelle fixée à la somme de 6 400 € sur 13 mois. Le 10 septembre 2008, la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163de15e9a173d6d859cbdc

Appel

9 février 2010

9 février 2010

contrats de travail à durée indéterminée dans les délais prévus par la convention collective en procédant à l'embauche à compter des 1er juin et 6 novembre 2006 d'un responsable de maintenance et d'un directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89752

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2007 et signé par Monsieur SALMON, Président, et Madame GALAND, Greffier Monsieur Jean X... qui exerçait les fonctions de directeur

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7407

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

X... avait voulu, contrairement aux instructions de la gérante, nommer au poste de directeur de bureau d'études, un ingénieur de l'entreprise au lieu de procéder au recrutement à l'extérieur d'un cadre

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b593

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

X..., docteur en médecine, a été embauché le 3 décembre 1990 par la société Régina en qualité de néphrologue, chef de service et directeur médical du Centre médical Régina à Haute-Ville (Ain) ; que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11035

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Il constituait, au surplus en raison de la qualité de directeur administratif et financier de Mme [L] [K], une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail sans qu'il soit nécessaire

Source officielle

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