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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a1
2 juin 2004
versés aux débats et notamment des demandes de dérogation adressées à l'Inspection du travail par l'employeur pour porter la durée quotidienne du travail de 10 heures à 12 heures et de la note du directeur
Pôle 6 - Chambre 4
6163bcb73dccc95e64c14335
8 juin 2010
Il est depuis le 1er avril 2004 directeur délégué de la société. Il a été mis à pied le 8 février 2005 et licencié le 1er mars 2005 pour faute lourde. M.
soc
613724d4cd58014677418b5b
22 novembre 2006
X..., engagé comme directeur administratif et financier par la société Auditeurs consultants associés (ACA) le 22 décembre 1997, a été chargé à compter du 15 juin 1999 d'une mission au sein de sa filiale
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10895
26 octobre 2016
l'employeur se borne à produire des éléments comptables fragmentaires : - un extrait du compte de résultats pour la période du 1er mai au 31 décembre 2009 de la société Bolton Lego, - une attestation du directeur
cr
6079a8949ba5988459c4e049
8 décembre 1971
A LA CREATION DES TRAITES DE COMPLAISANCE ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE LA COUR A LAISSE SANS REPONSE LE CHEF PEREMPTOIRE DES CONCLUSIONS QUI FAISAIT ETAT DU TEMOIGNAGE CAPITAL DE C..., ANCIEN DIRECTEUR
Chambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca57
17 avril 2025
[T] [O] a été recruté par la société MG par contrat de travail à durée indéterminée daté du 29 janvier 2020, avec effet au 10 février 2020, en qualité de directeur administratif et financier, statut cadre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112
24 janvier 2018
revenait de droit, alors que l'employeur avait pris la décision de renforcer considérablement son administration et la comptabilité ; - pour ce faire, il a recruté d'une part, Mme C... en tant que directrice
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01071
3 juillet 2019
par tout moyen lorsque que la notification par écrit n'a pas été expressément prévue dans le contrat de travail ; que la société Financière DSBG verse aux débats l'attestation de Monsieur P... , son directeur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110160
6 avril 2016
en état du groupe; qu'en conséquence, c'est un montant de 74.156,11 euros HT qui sera retenu au titre de la panne du 17 novembre 2004 ; que l'attestation établie le 16 octobre 2012 par son propre directeur
6253cb12bd3db21cbdd8cc8f
24 novembre 2008
A..., directeur administratif et financier, ancien chef comptable, qui lui donnait toute instruction quant aux tâches à accomplir, et qu'elle n'était pas maître de l'organisation de son temps de travail
Reconduite à la frontière
DTA_2209522_20220818
18 août 2022
A D, enregistrée au greffe de ce tribunal le 27 juin 2022, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ECLI:FR:CCASS:1982:882
9 novembre 1982
MANIFESTEMENT UNE MESURE DISCRIMINATOIRE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME DANS TOUTES SES DISPOSITIONS QU'A LA REQUETE DU SYNDICAT DEMANDEUR, [Y] ET [W], RESPECTIVEMENT DIRECTEUR
Cabinet D
6284907d498a54057d102ee5
12 mai 2022
général ; Non comparante, assignée à la personne du Directeur Administratif et Financier le 16 avril 2019 ; M.
Chambre 2-6
69d79e4ecdc6046d47a446f0
26 janvier 2026
[Z] [H], [Adresse 8] [Localité 8] [Adresse 9], directeur général adjoint, présent. M. [F] [O], [Adresse 10], directeur administratif et financier, présent. M. [D] [BO], [Adresse 11], M.
Pôle 6 - Chambre 11
6162f6eab807dfe813d296af
1 mars 2012
DERICHEBOURG SÉCURITÉ en qualité de directeur administratif moyennant une rémunération mensuelle fixée à la somme de 6 400 € sur 13 mois. Le 10 septembre 2008, la S.A.
Pôle 6 - Chambre 10
6163de15e9a173d6d859cbdc
9 février 2010
contrats de travail à durée indéterminée dans les délais prévus par la convention collective en procédant à l'embauche à compter des 1er juin et 6 novembre 2006 d'un responsable de maintenance et d'un directeur
6253c9e2bd3db21cbdd89752
2 octobre 2007
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2007 et signé par Monsieur SALMON, Président, et Madame GALAND, Greffier Monsieur Jean X... qui exerçait les fonctions de directeur
613721c8cd580146773f7407
9 juillet 1992
X... avait voulu, contrairement aux instructions de la gérante, nommer au poste de directeur de bureau d'études, un ingénieur de l'entreprise au lieu de procéder au recrutement à l'extérieur d'un cadre
6137238fcd5801467740b593
18 juillet 2000
X..., docteur en médecine, a été embauché le 3 décembre 1990 par la société Régina en qualité de néphrologue, chef de service et directeur médical du Centre médical Régina à Haute-Ville (Ain) ; que le
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11035
1 décembre 2021
Il constituait, au surplus en raison de la qualité de directeur administratif et financier de Mme [L] [K], une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail sans qu'il soit nécessaire
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