Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ; Le secrétaire général du ministère chargé de l'équipement et des transports ou son représentant ; Le directeur général de l'aviation civile ou son

Article R3225-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Code de la défense

subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale.

Article D510-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

. ― Des membres de droit suivants : 1° Le directeur ou le directeur général chargé de la prévention des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ; 2° Le directeur ou le directeur général chargé de l'énergie au ministère chargé

Article 55

—

Sur proposition du représentant de la direction générale, la délégation des personnels privés établit un règlement intérieur soumis à l'approbation du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 11

—

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des étrangers en France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R5132-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 77

Code de la santé publique

commerciales et industrielles relatifs aux substances ou préparations classées comme psychotropes par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2

—

Le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur du budget

Article 4

—

Article 2

—

général des ponts, des eaux et des forêts, d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire, d'inspecteur général de 1re classe de l'agriculture ou remplissant les conditions requises pour accéder, en ce qui concerne les administrateurs civils,

Article 1

—

-Inspecteurs généraux Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général. Mme ou M. le secrétaire général. Mme ou M. le chef de l'inspection générale. Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M.

Article 21

—

Rémuneration du président-directeur général La rémunération du président directeur général est fixée par le conseil d'administration ; elle peut comporter une part variable selon des modalités arrêtées par le conseil d'administration.

Article 6

—

Les résultats des analyses de surveillance réalisées au titre de l'article R. 1321-24 sont adressés au préfet et au directeur général de l'agence régionale de santé par le responsable de la production ou de la distribution d'eau, conformément aux spécifications

Article 174

—

Il peut déléguer en toute matière sa signature aux vice-présidents, au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, aux directeurs adjoints, aux chefs de service et aux chefs de service adjoints ainsi qu'aux agents publics occupant

Article 2

—

général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en fonction de leurs spécialités techniques ou administratives.

Article 10

—

Le président peut déléguer sa signature aux membres du directoire, au directeur général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les instituts, les composantes, les services et les unités

Article R211-421

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 77

Code général de la fonction publique

Lorsque la recevabilité d'une des listes de candidats n'est pas reconnue par le directeur général du Centre national de gestion, le délai de rectification de trois jours prévu à l'article R. 211-419 ne court à l'égard de cette liste qu'à compter de la

Article R411-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15

Code de la propriété intellectuelle

Le greffier adresse au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, par lettre simple, une copie de l'acte de recours.

Article R6122-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 98

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé ne peut prendre de décision relative à une autorisation assortie de conditions particulières imposées dans l'intérêt des besoins spécifiques de la défense, en application des dispositions de l'article

Article R1434-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé par le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale des actions de

Article R2141-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 88

Code de la santé publique

La demande d'autorisation est adressée au directeur général de l'Agence de la biomédecine par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception.

Page 60 · 44 922 résultats

← Précédent Suivant →