sociétés à cette date, soit la somme de 471 540,32 euros pour la créance née du prêt souscrit [...] et la somme de 442 005,30 euros pour la créance née du prêt souscrit [...] , créances qui ont toutes

l'expiration d'un certain délai, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme

N... la somme de 110 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

H... la somme de 110 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M.

M..., la somme de 110 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

S... la somme de 110 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

J... la somme de 110 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

W... la somme de 110 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

X... la somme de 110 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

Visant les articles L. 311-24 et D. 311-6 du code de la consommation, la banque réclame le paiement de l'indemnité d'exigibilité anticipée, produit un décompte de sa créance avant de rappeler au visa de

globale de 117.920,86 euros, correspondant aux loyers impayés, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2017 ; -Condamné l'AFL à payer à la SCI AMRITA la somme globale de 110.000 €, à

[O] n'était pas titulaire d'un contrat de travail; son mandat n'a pas été renouvelé une fois parvenu à son terme; il a perçu une somme globale, forfaitaire et définitive de 87 375 euros bruts; le protocole

[S] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre février deux mille seize.MOYEN ANNEXE

’un trop-versé au titre de l’avance du 21 août 2015 à hauteur de 56 262,44 euros, outre une majoration de 10 % pour anomalies, soit une somme globale de 61 888,68 euros.

que des travaux supplémentaires ont été réalisés ; que la société Elec 4 a assigné la SCI Le Lys et la société Seignerie investissement en paiement des travaux supplémentaires et en restitution d'une somme

livré par la société Communicaphone n'était pas de nature à dissiper l'erreur viciant le consentement de la locataire, au motif que la livraison ne correspondait pas au bon de commande et que la mention

Le marché, d'un montant global et forfaitaire de 10 173 880,44 euros toutes taxes comprises, était décomposé en cinq phases.

de novembre 2015 ; - Débouté Mme [H] de ses demandes visant à retenir la somme de 480 euros due par elle à l'indivision jusqu'en novembre 2018 ; - Débouté M.

retenues ; 3°) de mettre à la charge de la CAF de la réunion une somme de 3 000 euros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

actions en responsabilité civile visant le CREDIT FONCIER DE FRANCE et la compagnie AXA, assureur groupe garantissant le remboursement du prêt souscrit, -condamné les époux [C] à payer diverses sommes