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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 754 résultats pour « dol ou faute lourde »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
VIII Fiouls lourds. Ex 27-10 C II 10 IX Huiles blanches dites de vaseline ou de paraffine.
Article Annexe VIII
modifié Véhicules de transport de matières dangereuses Arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD" Tracteur routier dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg Arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds
LEGIARTI000023450421
Bouthéon (LFMH) Brest-Bretagne (LFRB) Limoges-Bellegarde (LFBL) Saint-Nazaire - Montoir (LFRZ) Caen-Carpiquet (LFRK) Lorient-Bretagne Sud (LFRH) Strasbourg-Entzheim (LFST) Calvi - Sainte-Catherine (LFKC) Lyon-Bron (LFLY) Tarbes-Lourdes
Article R222-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45
l'article R. 222-33 Aux fins de la présente section, on entend par : " Installations fixes de combustion " : tout dispositif non mobile dans lequel les combustibles suivants : gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, charbon, fiouls lourds
Article L741-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93
requalification de copropriétés dégradées, dont il définit le périmètre par décret en Conseil d'Etat, si l'opération de requalification présente des enjeux majeurs en matière d'habitat dégradé, une complexité de traitement particulière et nécessite de lourds
Article L6122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95
en imagerie, l'agence régionale de santé peut, à la demande des professionnels concernés, autoriser la création de plateaux mutualisés d'imagerie médicale impliquant au moins un établissement de santé et comportant plusieurs équipements matériels lourds
Article 11
. ― Des mesures seront mises en place afin d'améliorer les performances environnementales des poids lourds, notamment en termes de consommation de carburant.
Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)
Il faut pouvoir retirer tous les ajutages pour les inspecter afin de vérifier qu'ils ne sont pas obstrués par des débris. 3.1.7.
Article Annexe II
Espace de manœuvre de porte Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut
Article Annexe B
Les auditeurs s'attachent à contrôler notamment les points suivants : - la présentation des évaluations, des modes d'évaluation et de correction pour la partie théorique ; si celle-ci n'est pas réalisée entièrement, il faut impérativement vérifier les
Article 67
l'article 14 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine, que le dommage subi par la victime soit ou non imputable à une faute
Article 7
Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave. En cas d'inobservation de la durée du préavis, l'intéressé sera considéré comme étant en absence irrégulière et il lui sera appliqué la mesure prévue à l'article 5 (§ 3).
Article 3
Villers-sous-Montrond B 26216 Saint-Jean-de-Galaure E 26216 La Motte-de-Galaure E 26219 Mureils E 56213 Saint-Gérand-Croixanvec D 56049- Croixanvec C 56213 Saint-Gérand D 85001 L'Aiguillon-la-Presqu'île A 85001 L'aiguillon-sur-Mer A 85307 La Faute-sur-Mer
Article Annexe
Il faut dissocier les câbles de l'organe fonctionnel auquel ils peuvent être associés. Nota. - Pour les lignes non cochées, la fréquence est laissée à l'appréciation des contractants.
Article 215.29
Il faut tenir compte de facteurs tels que les dimensions du navire et les diverses caractéristiques culturelles, religieuses ou sociales des gens de mer (MLC B.3.1.6.1). 4.
Article 76
28, les commissions administratives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions relatives : a) (Abrogé) ; b) A la prolongation de stage ; c) Au licenciement au cours de la période de stage en cas d'insuffisance professionnelle ou de faute
DÉROGATOIRE DANS LE SECTEUR DES EMBALLAGES ET BOUCHAGES MÉTALLIQUES DES CONSERVES ALIMENTAIRES Article 1er : Délais de paiement Les parties conviennent des délais de paiement maximums suivants : (Note explicative : par 75 jours fin de mois, il faut
LEGIARTI000049416996
détachement sans limitation de durée prévus respectivement en application des articles 105 et 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée et par les articles 7 et 8 de la loi du 26 octobre 2009 susvisée ; 8° Décision de suspension de fonctions en cas de faute
Article Annexe 8-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33
A ses collaborateurs et préposés dans l'exercice de ses fonctions ; d) Lorsque l'assuré est une personne morale, ses présidents, directeurs généraux et gérants ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants. 2° Les dommages provenant d'une faute
Article R414-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 02
fournir, dans un délai de deux mois, les documents ou précisions nécessaires pour apprécier l'incidence du document ou de l'opération ou garantir que les conditions fixées aux VII et VIII de l'article L. 414-4 sont réunies ; le déclarant est averti que, faute
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