Pour l'application de l'article L. 541-15-13, peut faire l'objet d'une cession à titre gratuit le matériel médical relevant de la catégorie des aides techniques au sens de l'article D. 245-10 du code de l'action sociale et des familles et respectant les

Article R6123-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 53

Code de la santé publique

avis pour les activités de médecine d'urgence du comité prévu à l'article R. 162-29 du code de la sécurité sociale et sans préjudice des dispositions de l'article R. 3131-7, l'agence régionale de santé peut confier à un ou plusieurs services d'aide médicale

Article R6152-605

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49

Code de la santé publique

Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique établie en fonction des caractéristiques propres aux différentes structures est arrêtée annuellement par le directeur d'établissement

Article 5

—

Le comité de coordination des études médicales a pour mission :

Article 4

—

-Le conseil médical départemental est composé :

Article Annexe

—

Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux :

Article 1

—

Il est créé une maîtrise de sciences biologiques et médicales.

Article Annexe

—

Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux :

Article 7-1

—

Les conseils médicaux en formation plénière sont saisis en application :

Article Annexe II - IV. Maquette 2

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE BIO-INFORMATIQUE MÉDICALE

Article 10

—

Les dispositions suivantes sont applicables aux vols médicaux d'urgence :

Article Annexe II

—

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE AU TITRE DE L'AIDE À LA FAMILLE

Article R5521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

Une visite d'aptitude médicale à la navigation est requise :

Article R221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 72

Code de la route

Le préfet soumet au contrôle médical de l'aptitude à la conduite :

Article R2142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 56

Code de la santé publique

La vigilance en assistance médicale à la procréation a pour objet de :

Article Annexe IV

—

Mode Durée Mode Durée Domaine A 1 E 1 Épreuve professionnelle et technologique 9 CCF Ponctuel pratique 32 h E 2 : Mathématiques, physique et chimie ** 2 Ponctuel écrit 4 h Ponctuel écrit 4 h

Article R2124-57-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 02

Code général de la propriété des personnes publiques

Outre les mentions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 2124-7-1, la convention prévoit notamment : 1° La délimitation du périmètre du domaine public fluvial qui en fait l'objet ; 2° Les missions de la collectivité territoriale ou du groupement

Article 10

—

appel, en tant que de besoin, aux côtés du médecin du travail et des infirmiers en santé au travail, à des professionnels de la santé au travail ou à des organismes possédant des compétences dans ces domaines.

Article R6113-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Code de la santé publique

; 3° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'action sociale ; 4° Une personnalité qualifiée désignée par le président de la Haute Autorité de santé ; 5° Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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