AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par ailleurs et en toute hypothèse, son terrain comprend un puits artésien qui permettrait l’alimentation en eau potable de ces parcelles, - le classement des parcelles en cause en zone 2AU méconnaît
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Avis
CADA:20160876
12 mai 2016
12 mai 2016
par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la délégation d'une partie du service public de l'eau
Source officielle