CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 561 résultats pour « employés de la presse périodique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c5cdc6046d4780ba21

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois-André CS 51212 51012 SAINT LO Prise en la personne de son Directeur, non comparant, représenté par Madame [D] [N], régulièrement munie d’un pouvoir,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d6

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

) pour un emploi d'employé polyvalent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01015

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Il sera alors proposé au distributeur : - soit de redéfinir cette durée en prenant en compte la durée moyenne découlant des distributions effectuées au cours de la période de modulation (hors prestations

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464470.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Les montants maximums, les tarifs et les taux de prise en charge sont fixés par arrêtés du ministre chargé des personnes handicapées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d33070d46c7f95e826dd

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

; - le 17 Juin 2009 à compter du 23 Août 2009 jusqu ' au 2 Juillet 2010 au terme d' une période d' essai d' un mois en qualité de « technicien d' exploitation - réalisateur » rattaché à la tranche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00356

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

V... et cinq autres salariés de la société Nouvelles messageries de la presse parisienne (ci-après la NMPP) ont été affectés au sein de l'établissement Paris diffusion presse (ci-après l'établissement

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4553d8fbfc690c460ddd

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Inversement, un société qui n'emploie aucun salarié sur une période N-1 ne peut prétendre au bénéficie de ces dispositions pour la période N, quand bien même elle atteindrait, ou dépasserait le seuil d'assujettissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00095

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

En statuant ainsi, par des motifs impropres à justifier que l'employeur avait établi et communiqué aux salariés de l'entreprise, sur toute la période considérée et pour chaque année, un programme annuel

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd5801467741756f

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Gin Soft (la société) les salaires payés aux inventoristes mis à sa disposition par l'association Ace, pour la période

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02181_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

légales, conventionnelles et aux stipulations contractuelles applicables à son emploi, déduction faite des sommes antérieurement perçues au titre de la période considérée.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55237

Cassation

26 octobre 1972

26 octobre 1972

"PREMIERE D'ATELIER", ET QUE L'EMPLOYEUR N'ETABLISSAIT PAS QUE SON EMPLOYEE EUT ACCEPTE UN EMPLOI INFERIEUR A CELUI DU CONTRAT INITIAL ; ALORS QUE L'EMPLOYEUR AVAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DELAISSEES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00868

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

le salarié a été reclassé en qualité d'employé administratif sur un poste créé par l'employeur et par suite disponible ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater l'existence d'un emploi de niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00366

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

ne sera prise en compte que prorata temporis. 9.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102989_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment sur le domaine d'activité, le positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, le niveau de qualification

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740017b

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

29 mars 1991; qu'invoquant l'application de l'article 65 de la convention collective des Banques, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités correspondant à ses périodes

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7cb

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X... en son nom propre à compter de cette dernière date ; que la demande de la salariée qui couvre la période du 1er mars 1991 au 13 décembre 1991 concerne deux employeurs distincts ; qu'une telle demande

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168356cdc6046d471182de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

en la personne de Mme [Y] [L], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8fb

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

.; il y a lieu toutefois, de remarquer que la prévention porte sur la période du 1er novembre 1993 au 2 septembre 1994, période pendant laquelle Bernard Y... a effectué d'importants versements jusqu'au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00515

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

ALORS QUE la période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00478

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

L..., prise en qualité de liquidateur, domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de Nice-Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle

Page 60 sur 5529

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.