successifs de la parcelle cadastrée section MO n°[Cadastre 2] et par toutes personnes, pour se rendre à ladite parcelle et en revenir avec tous animaux, instruments, machines, véhicules automobiles, engins

sur ses membres, empêché l'engin de chantier de travailler, ce qui l'a conduite à demander le respect du principe de la laïcité à son encontre selon un communiqué du 22 octobre 2023 ainsi qu'à ne pas

Elle produit enfin un courrier rédigé par son assureur, Eurexo, le 17 juin 2020 et adressé à la SCCV VILLA [16].

Mme [S], qui n'a donc pas perdu de chance, en raison de la faute de M.

janvier 2021, [L] [Y] a signé un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au 1er février 2021 avec la société [5] en qualité d'ouvrier, susceptible d'occuper les emplois de conducteur d'engins

sur l'engin après avoir passé le tuyau à M.

, en précisant : - que la société [H] [P] est un professionnel averti du secteur du transport routier et de l'utilisation des engins de chantier, de sorte que l'intensité de son obligation d'information

, et de compensation par la mise en défens des zones à préserver, ou encore l’information des équipes sur le chantier.

[U] produit des photographies représentant un chargement de minipelle sur une remorque, le chargement d'un engin de chantier dans un camion et un garage dans lequel se trouve un véhicule automobile dont

11 décembre 1992 et avait parcouru 553 051 kms ; qu'il résulte des conclusions et écritures de la société LOCA 64 elle-même qu'elle destinait ce camion de 26 tonnes à la livraison de véhicules et d'engins

de [Localité 13], bien que ce devis n'ait pas été signé mais que la convention de location initiale a bien été signée par la société RTP et la société SAT concernant la location de sept engins de chantier

Ils considèrent enfin que la valeur de leur terrain a été sous-estimée et évalue la réparation de leur dommage à 188 € le m², soit à la somme de 10.904 euros.

que dés son départ de la voie publique, même si une partie est goudronnée et éclairée par la commune, le chemin des [...], anciennement chemin DD... est très étroit, et ne permet pas la circulation d'engins

Vincent B...selon lesquelles l'appelante bénéficiait d'un autre accès au jour de l'acquisition et que le passage qu'elle revendique ne lui avait été concédé qu'à titre provisoire pour laisser passer les engins

Le salarié présente les éléments de faits suivants : - il a été affecté sur de nombreux chantiers éloignés, avec des changements réguliers de lieu d'intervention, - l'avertissement du 18 avril 2017

SNC Eiffage Route Nord-Est à verser à M. et Mme G... une somme de 10 989,07 euros toutes taxes comprises (TTC), d’autre part, a mis à la charge solidaire des mêmes défendeurs les frais de l’expertise, enfin

- Des vibrations : Les engins utilisés sur le chantier, tels que le Brise Roche Hydraulique (B.R.H.), la foreuse à tarière creuse, le marteau piqueur, ainsi que les engins manoeuvrant en dehors de l

Il produit aux débats de nombreuses photographies représentant le porche d'accès principal occupé par des camions ou des engins de chantier, ainsi qu'un constat d'huissier du 5 décembre 2018 qui indique

En l’espèce, il n’est pas litigieux que l’ouverture de chantier est intervenue pendant la période de validité de la police souscrite auprès d’AXA par la société MGP.

[O] [J] mais parce qu'il n'avait pas de restrictions médicales à la conduite de certains engins de chantier, étant rappelé qu'aux termes de l'article L. 5424-8 du code du travail, sont considérées comme