des parents ; - de dire que le sort des allocations familiales et le rattachement fiscal seront fixés par référence à la résidence alternée ; - à défaut : d'ordonner avant dire droit une mesure d'enquête

des enfants due par le père comme décidée antérieurement ; - à titre subsidiaire, ordonner une médiation ainsi qu'un suivi psychologique de Chloé ; - ordonner, à titre très subsidiaire, une mesure d'enquête

sociale confiée à l'association AVI, * dans l'attente du rapport d'enquête sociale : - fixé la résidence habituelle de l'enfant Lindsey au domicile de la mère, - dit que le droit de visite et d'hébergement

sociale ne mentionne aucune difficulté éducative ou sociale du père pouvant amener à réduire ses droits ; que par contre l'enquêtrice a noté qu'au regard des rapports de l'Office des mineurs suisse que

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 23 mars 2015.

attaquée : l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; Il a été pris à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors qu’aucune enquête

sa hiérarchie au cours de l'année 2021 concernant la possibilité d'un nouveau placement de mineurs à son domicile, l'engagement à son encontre d'une procédure disciplinaire et l'organisation d'une enquête

du 23 novembre 2018 qu'en présence de constructions constituant un habitat informel édifié sans droit ni titre dans des conditions faisant naître un danger pour l'ordre public, le préfet, au vu des enquêtes

Toussaint et de février, - de dire que les frais afférents aux trajets de l'enfant commun entre les domiciles respectifs des parents seront partagés par moitié ; - le cas échéant de prescrire une enquête

d'hébergement classique sur les enfants et que la contribution maternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants soit fixée à 50,00 euros par mois et par enfant ; - subsidiairement, que soit ordonnée une enquête

familiales du Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE a constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, et avant dire droit sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, a ordonné une enquête

leurs parents dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, - dit que chacun des parents prendra à sa charge les frais de cantine et de garderie de sa semaine d'accueil, - ordonné une enquête

Consécutivement à la décision de Chloé d'aller résider habituellement au domicile de sa mère, Mme X...a saisi le juge aux affaires familiales, lequel, après audition de la mineure et dépôt d'une enquête

Par arrêt du 20 Otobre 2015, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a : - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties -ordonné un enquête sociale au domicile des deux parents -renvoyé l'affaire

que les attestations produites par l'époux demandeur ne sont pas circonstanciées et ne décrivent pas des éléments précis et objectifs ; que Monsieur Y...invoque principalement les éléments tirés de l'enquête

X... était incapable d'éduquer seul ses enfants ; qu'elle en voulait pour preuve le rapport d'enquête sociale qui, après avoir relevé que depuis qu'ils ont leur résidence habituelle chez leur père, les

Il sollicite en conséquence l'organisation d'une enquête sociale et, semble-t-il dans l'attente des résultats de cette mesure, la fixation à son domicile de la résidence de l'enfant ainsi que le paiement

fins de fixation des modalités de vie de l'enfant, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, par jugement du 26 novembre 2009, avant dire droit, ordonné une enquête

sa requête dans le délai de 6 mois suivant la décision de relaxe dont il a bénéficié; qu'elle est donc recevable; - sur la demande au titre du préjudice matériel: Considérant qu'il ressort de l'enquête

brutale d'avec sa mère » pour solliciter une enquête sociale.