le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

son champ d'application aux personnes morales de droit privé réées pour satisfaire des besoins d'intérêt général, que ne sont pas les CHSCT qui défendent la santé et la sécurité des salariés de l'établissement

d'annulation de la procédure de recouvrement fondée sur l'incompétence territoriale de l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen, que seule l'URSSAF, dans la circonscription de laquelle se trouve l'établissement

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24 septembre 2004, n° 1754), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Deschodt, pour son établissement

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1763), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Métalsitt, pour son établissement

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 Septembre 2004 n° 1780), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Hardy Tortuaux, pour son établissement

jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1764), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Metalsitt, pour son établissement

le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

le risque de maladie dans les établissements concernés. 4.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, avant-dire droit, au Premier ministre de produire aux débats l'ensemble des éléments à sa disposition permettant d'établir

intéressées tant les irrégularités qui ont été commises que les sanctions que celles-ci ont appelées, afin de satisfaire aux exigences d'intérêt général relatives à la protection des clients des établissements

le risque de maladie dans les établissements concernés. 6.

mis à même de demander la communication de son dossier ni été invité à présenter des observations ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence d'avis du ministre ou du directeur d'établissement

Les dispositions contestées sont applicables au litige, qui concerne la contestation par M.

X... à 1 000 euros, l'ordonnance retient que le juge aux affaires familiales a confié au notaire la mission d'établir, non pas un acte notarié au sens juridique du terme, mais un projet de liquidation

la qualité d'usager d'un service public administratif, dans une situation contractuelle ; qu'ainsi, la circonstance qu'un tel engagement n'a pas été souscrit est sans incidence sur le droit de l'établissement

bénéficiaires de ces dérogations est présentée chaque année au conseil de l'école doctorale et transmise à la commission de la recherche du conseil académique ou à l'instance qui en tient lieu dans les établissements

les a déboutés de leurs demandes au motif que l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 dit LOI AUBRY II avait validé le régime d'équivalence instauré par la Convention Collective Nationale des Etablissements