A4 Exécution - Finalisation - Réalisation de documents techniques d'exécution T4-1 Procéder aux derniers ajustements esthétiques et corrections de contenu.

Article 53

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Ce recours n'est pas suspensif, sous réserve de la possibilité de demander le sursis à exécution de la décision dans les conditions prévues au code de justice administrative.

Article Annexe 11

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Epreuve manuelle (coefficient 3) : Exécution d'un ou plusieurs essais correspondant à la spécialité.

Article 1

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Chapitre X : Exécution , Art. 93 , Sct. Annexes , Art. Annexe I , Art. Annexe II , Art. Annexe III

Article 1

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. - Exécution du service des trains, composition des trains, réglementation des vitesses des trains. - Sécurité du personnel. - Accidents et incidents d'exploitation. - Hygiène des transports. - Police de l'exploitation.

Article Annexe 12

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Le vérificateur qualifié doit être capable d'exécuter toutes les tâches de vérification des dispositifs EAD, et notamment disposer du personnel, des installations et des équipements nécessaires à la bonne exécution des tâches techniques et administratives

Article Annexe

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9 Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues. 73100000-3 Services de recherche et développement expérimental. 73200000-4 Services de conseil en recherche et développement. 73300000-5 Conception et exécution

Article 3

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Chapitre VII quater : Le sursis à exécution des mesures d'éloignement visant les demandeurs d'asile, Art. R777-4-2, Art. R777-4-3, Art. R777-4-1, Art. R777-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de justice administrative Sct.

Article 706-74-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 15

Code de procédure pénale

Le procureur de la République anti-criminalité organisée fixe le délai dans lequel la délégation lui est transmise, accompagnée des procès-verbaux relatant son exécution.

Article 15

—

hors service n'aurait pas été clairement matérialisée" ; 8° Communiquer à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu de vérification des opacimètres, au plus tard à la fin du mois suivant celui de leur exécution

Article L223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 91

Code de la sécurité sociale

Il est responsable du bon fonctionnement de la caisse, prépare les délibérations du conseil et met en oeuvre leur exécution.

Article L171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'environnement

L'autorité administrative peut, à tout moment, afin de garantir la complète exécution des mesures prises en application des deuxième et troisième alinéas du présent I : 1° Ordonner le paiement d'une astreinte journalière au plus égale à 4 500 € applicable

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 06

Code monétaire et financier

autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs ; g) Les opérations de crédit au sens de l'article L. 313-1 ou leur équivalent en droit étranger notamment les prêts, les avals, les cautionnements, les garanties, les garanties de bonne exécution

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 33

Code du travail

Article 2 En exécution de la présente convention, le centre s'engage à s'organiser les cycles de formation prévus à l'annexe pédagogique et dans les conditions fixées par cette annexe.

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

biens, par le prix d'achat de ces biens ou de biens similaires ou, à défaut de prix d'achat, par le prix de revient, déterminés dans le lieu et au moment où la taxe devient exigible ; lorsqu'il s'agit de services, par les dépenses engagées pour leur exécution

Article L6143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65

Code de la santé publique

Il peut assortir son recours d'une demande de sursis à exécution.

Article Annexe III

—

milieu professionnel Les activités confiées à l'élève pendant les périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre l'évaluation des compétences décrites dans les groupes de compétences 2, 3, 4 et 6 du référentiel de certification : - exécution

Article Annexe

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Types de mouillage ; - exécution ; - surveillance ; - manœuvres en utilisant les ancres ; 6° Amarrage : - types d'amarrages et d'amarres ; - défenses ; - manœuvres en utilisant les amarres (pointes ou gardes) ; 7° Echouage : - précautions à prendre

Article Annexe II

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ses opérations de police sanitaire a connaissance d'informations ou reçoit communication de documents ou d'éléments de toute nature signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs, notamment, aux moyens à mettre en œuvre pour son exécution

Article 135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 94

Code de procédure pénale

Ce magistrat met alors le mandat à exécution en faisant conduire la personne à la maison d'arrêt et il en avise le procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel siège la juridiction de jugement.

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