aux fins de : - se faire communiquer tous les documents utiles à l'expertise, notamment les documents contractuels et techniques relatifs, d'une part, au marché MI09, et d'autre part, au marché MI2N

d'autant plus ainsi que l'arrêt attaqué, ne s'explique pas, comme il y était invité par conclusions, sur la circonstance que le cabinet Secafi Alpha avait sous-traité une partie de la mission au cabinet d'expertise

POSTALE à payer à Monsieur [Y]: - la somme de 5.000 euros au titre de l'indemnisation de la perte de rémunération, - la somme de 30.000 euros au titre de la perte de chance de bénéficier de vacations d'expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, la Ville de Paris demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise technique au contradictoire de

X... ; Attendu que celui-ci reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert technique ne pouvait, sans se contredire ou mieux s'en s'expliquer, retenir qu'outre

regard du fonctionnement particulier de la grue, ont été réalisées au contradictoire des deux parties et dans un temps très proche du sinistre ne peuvent être pertinemment contredites par le rapport d'expertise

et que c'est à la suite d'un dysfonctionnement de ses services administratifs qu'elle n'a rédigé et adressé à la caisse la déclaration d'accident du travail que le 15 novembre 2001 sans recourir à l'expertise

La Cour suprême critiqua ainsi le fait que la cour d’appel n’avait pas ordonné une expertise technique spéciale des systèmes d’interception des communications litigieux. 8.

, REPROCHE A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR, A L' OCCASION DE LA RECHUTE DE CET ACCIDENT QU' IL A INVOQUEE LE 18 DECEMBRE 1968, DECLARE REGULIER LE PROTOCOLE ETABLI PAR LA CAISSE PRIMAIRE EN VUE D' UNE EXPERTISE

Le syndicat des copropriétaires a fait diligenter une expertise technique contradictoire aux termes de laquelle l’expert a mis en évidence des manquements graves de la société NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS

s'est produit lors du choc frontal ; que ces circonstances établissent avec certitude l'origine accidentelle du décès de sorte qu'il était inutile de procéder à l'autopsie du corps d'Ali X... et à l'expertise

avaries, diverses analyses du métal, aux résultats contraires, ont été faites et la société ISEF a été avisée de la non conformité du métal fin 1992 ; que sur demande de la société Moteurs Baudouin une expertise

N° 15/05653 AFFAIRE : [D] [U] C/ SARL GALTIER EXPERTISES TECHNIQUES IMMOBILIERES (G.E.T.I.)

Par jugement en date du 9 avril 2019, le tribunal a ordonné une expertise médicale technique.

mai 1991, la Caisse primaire d'assurance maladie a cessé de verser les indemnités journalières à Mme X..., qui se trouvait en arrêt de travail depuis le 2 novembre 1990 ; qu'au vu du rapport de l'expertise

a formulé des exigences infondées et violé l'article R. 313-5 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que les contestations d'ordre médical relatives à l'état de Mme X... devaient donner lieu à une expertise

confirmatif attaqué (Paris, 2 juin 1989) de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions laissées sans réponse, il avait contesté la régularité de l'expertise

documents relatifs aux scénarii urbains et orientations générales envisagées pour cette parcelle ; 4) les études préalables et les études de préfaisabilité établies dans le cadre de ce projet ; 5) les expertises

structure de soins appropriés la plus proche est un différend portant sur une difficulté d'ordre médical ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait la trancher sans mettre en oeuvre l'expertise

MMA CONSTRUCTEURS TECH Le : Exécutoire à : Me Corine LANDREAU Copies conformes à : Me Stéphanie GUILLOTIN Me Corine LANDREAU la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE