CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 571 résultats pour « exploitant de remonte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300599

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

; qu'en effet, l'article 20 du règlement de copropriété dispose que "seule la location meublée dans le cadre d'un bail commercial à consentir au profit de l'exploitant est autorisée" et l'article 10 fixe

Source officielle

Page 60 sur 629

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300600

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

; qu'en effet, l'article 20 du règlement de copropriété dispose que "seule la location meublée dans le cadre d'un bail commercial à consentir au profit de l'exploitant est autorisée" et l'article 10 fixe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300694

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

lesquelles Mme Valérie X... ne participait pas à la récolte et les transports et livraisons étaient effectués par le preneur lui-même, M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2648

Admin. suprême

5 juin 2007

5 juin 2007

Des habitants demandèrent son annulation en faisant état des dangers du procédé par cyanuration utilisé par la société exploitante. Le Conseil d’Etat fit droit à leur demande.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007918113

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

l'exploitation agricole est déterminé, ainsi que le prévoient les dispositions du 2 de l'article 64 du même code, "par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007918120

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

l'exploitation agricole est déterminé, ainsi que le prévoient les dispositions du 2 de l'article 64 du même code, "par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007918129

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

l'exploitation agricole est déterminé, ainsi que le prévoient les dispositions du 2 de l'article 64 du même code, "par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007912058

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

l'exploitation agricole est déterminé, ainsi que le prévoient les dispositions du 2 de l'article 64 du même code, "par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007916219

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

l'exploitation agricole est déterminé, ainsi que le prévoient les dispositions du 2 de l'article 64 du même code, "par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007916225

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

l'exploitation agricole est déterminé, ainsi que le prévoient les dispositions du 2 de l'article 64 du même code, "par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007882701

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

à l'encontre du cocontractant est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir au profit de celui-ci un droit à indemnité ; qu'ainsi, c'est à tort que le tribunal administratif d'Orléans s'est reconnu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c9

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Ils ont fait valoir que seule la FEE exploitant l'usine hydraulique est concernée par le litige.

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b37

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

E..., fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 janvier 1988) d'avoir reconnu à celui-ci le bénéfice d'un bail rural sur ces parcelles alors, selon le moyen, premièrement, "qu'en retenant que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039457006

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

L'effet utile de l'annulation pour excès de pouvoir du refus de la CNIL de mettre en demeure l'exploitant d'un moteur de recherche de procéder au déréférencement de liens vers des pages web réside dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300642

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

, puisqu'il ressort du même protocole d'engagement que la SA EUROGROUP - ou toute autre société qui lui est substituée - est l'exploitant unique de cette résidence de tourisme, ce qui est conforté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405265_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

le fonds de commerce, sans déclarer de changement d'exploitant, reste sans incidence sur la qualité de dernier exploitant ; la société ID F n'a pas repris le fonds de commerce de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e5cd58014677402dd4

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

X... qui exploitait des parcelles de terre, dépendant de la masse commune, attribuée à l'Association Foncière de Villiers aux Corneilles à la suite du remembrement, a saisi le tribunal paritaire des baux

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db70

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

RELEVE QUE X..., DONT LA FEMME EST PROPRIETAIRE DE L'EXPLOITATION D'UN CINEMA, ASSUME D'UNE FACON PERMANENTE LA DIRECTION DE LA SALLE, CONTROLE LE PERSONNEL, ORGANISE LA MARCHE DU PROGRAMME, QU'IL RECOIT

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c4703e

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

ARRÊT N° 1 Attendu, selon le jugement attaqué rendu par un tribunal d'instance (Lodève, 3 mai 1996) statuant en dernier ressort, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86132

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Monsieur William X..., ressortissant britannique, s'est installé en FRANCE courant 1992 en qualité d'exploitant agricole sur la commune d'AIZENAY, au lieu dit "L'Echassière", exerçant une activité d'élevage

Source officielle