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2 029 résultats pour « exploitation d'une succursale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BVJ-V-B7J-OFW3 S.A.S. HOTEL ROISSY TERMINAL IMMOBILIERc/Société BANK OF CHINA

6979ece7cdc6046d47f793a3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société Bank of China, société de droit chinois, est une institution financière agissant en France par l'intermédiaire, notamment, de sa succursale parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fa

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

En l'espèce le transfert s'est fait sans la reprise des éléments incorporels nécessaires à l'exploitation de la nouvelle entité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108ff

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

En l'espèce le transfert s'est fait sans la reprise des éléments incorporels nécessaires à l'exploitation de la nouvelle entité.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le courrier en réponse de Naturhouse, daté du 3 juin 2019, n'apporte pas de réponse explicite aux propositions du franchisé.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bf17cdc6046d472bda34

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ENTRE DEMANDEUR : Société Anonyme de droit suédois, HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la société ONEY BANK, demeurant [Adresse 2] (SUEDE) et agissant en France par le biais de sa succursale

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9336d9e13277d6e389a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par exploit du 13 octobre 2020, l'intimée a fait assigner l'appelante devant le tribunal de commerce de Nîmes aux fins de la voir condamner à lui payer les sommes dues, et, au visa de l'article 2286 du

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36c9cdc6046d47caccf9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

responsabilité limitée de droit allemand [Immatriculation 1] au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 451 618 904, dont le siège social est situé [Adresse 1] (ALLEMAGNE) prise en sa succursale

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554ad

Cassation

10 mai 1973

10 mai 1973

20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT OU INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DE CONVENTIONS ET DE CONCLUSIONS : ATTENDU QUE LA SPAR, SOCIETE ANONYME AYANT POUR OBJET LA CREATION ET L'EXPLOITATION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65166d7b788aac83189ea24c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Green Partners Consulting exploite des restaurants selon le concept : « Green is better Equitable ». 3.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314acc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[R] aux dépens et à payer à la société Ugip assurances la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; accueillir favorablement le bénéfice de son exploit introductif

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063a9

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caixa geral de depositos, banque de l'Etat portugais, dont le siège est à Lisbonne (Portugal) et la succursale

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821674965b5d9df31862f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1] [Localité 7] défaillant Société ERGO VERSICHERUNG, es qualités d’assureur de Monsieur [F] [U], société de droit allemand, inscrite au RC de Düsseldorf sous le n°HRB36466, représentée par sa succursale

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137927f49a37ec714e32

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme de droit suédois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Stockholm sous le n° 556012-8489 et agissant en France par le biais de sa succursale

Source officielle
TJ

M1.S5.Saisies immo

68f2917fe97b8c182995df0d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HOIST FINANCE AB agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (publ) inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 843 407 214, dont le siège social se trouve [Adresse 2], Agissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5ffc8497f98a645b63c71520

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Suivant avenant à son contrat de travail du 1er mars 2009, Mme [E] s'est vue confier les fonctions de chef d'équipe , statut cadre, catégorie B1, de la convention collective des maisons à succursales de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00473

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

HOLDINGS gère ses investissements privés à travers ses filiales, les bureaux du siège social, où se réunit d'ailleurs le conseil d'administration, peuvent suffire à son fonctionnement, l'exploitation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201125_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La société Location immobilière Sommières, exploite sous la dénomination commerciale " LIS Immobilier " une agence immobilière, sise 7 place de la Libération à Sommières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163d5bec8005eb80ab94716

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

[X] a été engagé par la société Sibel, par contrat à durée indéterminée, en qualité de vendeur responsable aux conditions générales de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112889_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101022_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'aides présentée au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l'Etat et les régions à raison des pertes d'exploitation

Source officielle

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