[W] et la garantie de Generali dans la survenance des désordres ; - juger que la responsabilité de M.

GENERALI IARD, S.A.S. MENUISERIE TRADITION GUIBON (MTG), S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD SA, S.A.R.L. SOCIETE THERMIQUE INDUSTRIELLE DE L'OISE (S.T.I.O), S.A.

Grignon Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 décembre 2016) et les productions, que M.

X..., engagé le 12 mars 1973 par la compagnie d'assurance La Concorde, devenue Generali assurance IARD, a pris sa retraite le 1er février 2010 ; que le 19 janvier 1993, la société Generali IARD avait informé

recevable l'action de la MAAF et de la société PROSOL TECHNOLOGIES contre la société UNIBETON et la compagnie GENERALI ; Aux motifs que « les sociétés UNIBETON et GENERALI font valoir qu'il résulte

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, pour la société Generali IARD. Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.984 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-13.424 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.816 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Generali vie Ordonnance : 50930 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

P..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société clinique Rech, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Article 3 : La Compagnie Générale des Eaux et de l'Ozone versera à la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

GENERALI FRANCE ASSURANCES S.C.P MALET C/ M. A Me DE LAMY M. B Me DE LAMY INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Y...

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Degremont, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / la société Generali

GENERALI IARD S.A.S.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

indiqué par télécopie du 24 décembre 1999 qu'elle était prête à régler 50 % de la somme en cause, le reste devant être pris en charge par la société Cofratir ; que le 13 septembre 2000, les sociétés Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a été engagé le 1er novembre 1984 en qualité de chargé de secteur par la société Groupe des assurances populaires, aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie (la société) ; que dans