La désignation commerciale des produits imposables, nombre et type de récipients, volume nominal des récipients, titre alcoométrique volumique (% vol.) et degré alcoométrique (pour les bières) et, pour les déclarations d'apposition de capsules, ou marques

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

Code des postes et des communications électroniques

On entend par “ fabricant ” toute personne physique ou morale qui fabrique un équipement radioélectrique ou un équipement terminal ou fait concevoir ou fabriquer un équipement radioélectrique, et qui le commercialise sous son nom ou sa marque. 11.

Article R161-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40

Code de la sécurité sociale

pharmaceutique journalier défini au 3° de l'article 10 du décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992 relatif aux établissements de soins privés ; g) Pour les activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 sous forme de marque

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

électroniques entre eux ; 5° " Fabricant " : toute personne physique ou morale qui fabrique un équipement électrique et électronique ou fait concevoir ou fabriquer un équipement électrique et électronique et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque

LEGIARTI000051283058

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CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE (CAB CEMAT)-CELLULE DE PRODUCTION IMAGES TERRE (CPIT)-RENNES 35 CESSON-SEVIGNE R ARMÉE DE TERRE STRUCTURE INTEGREE DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES (SIMMT)-SECTION TECHNIQUE DE MARQUE

Article Annexe IIc

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Le dossier ressource est constitué d'une documentation de référence (images, typographies...) et de données techniques pouvant se rapporter à un support de communication relevant : •o du graphisme (identité visuelle, signalétique, packaging, habillage

Article Annexe

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Basket Dans un jeu à effectif réduit, rechercher le gain du match par des choix pertinents d'actions de passe ou dribble pour accéder régulièrement à la zone de marque et tirer en position favorable, face à une défense qui cherche à gêner la progression

Article Annexe I

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CATÉGORIES NUMÉRO DÉNOMINATION FABRICANT MARQUE CONDITIONS PARTICULIÈRES DIMENSIONS IDENTIFICATION CARACTÉRISTIQUES 2 7 Piège à œuf.

Article Annexe II

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iconique, gestuel) ou des codes employés. 1.2 Reconnaître le statut du texte (genre, registre, type de discours, destinataire). 1.3 Situer le message dans ses contextes (historique, linguistique, référentiel, idéologique...). 1.4 Discerner les marques

LEGIARTI000045121689

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laxité antérieure résiduelle différentielle minime isolée, sans instabilité, sans lésion ménisco-chondrale ni périphérique associée ; I 2 - avec laxité antérieure résiduelle différentielle modérée, sans instabilité ; I 3 - avec laxité antérieure marquée

Article 223 a-II-1/10

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Les échelles de tirants d'eau doivent être marquées de façon bien lisible à l'avant et à l'arrière de chaque navire.

Article 3

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commune propose pendant la période touristique des activités journalières variées dont le programme est diffusé par l'office de tourisme, ou par le bureau d'information touristique, et elle répond à au moins 5 des critères suivants : a) Bénéficie de la marque

Article 223 a-II-1/17

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tuyauterie comme les systèmes de cale et de ballast, les systèmes de mazout et d'huiles de lubrification, les systèmes d'extinction des incendies et les systèmes de décharge, les systèmes de refroidissement et les sanitaires etc. doivent être clairement marqués

Article Annexe 5.1

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Points clés Pédagogiques Administrativement parlant, la délivrance du brevet marque la fin du statut d'élève et le début de celui de pilote. Votre élève, qui n'en est plus un, vole désormais sous sa propre responsabilité de commandant de bord.

Article Annexe I

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domaines des sciences de gestion (contrôle de gestion et gestion des achats) ; - diplômes d'études supérieures spécialisées de propriété industrielle et diplômes d'études internationales de la propriété industrielle, spécialités "brevet d'invention" ou "marques

LEGIARTI000022916144

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Préambule On entend par produit de tatouage toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l'exception des produits qui sont des dispositifs médicaux au sens

Article 5

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production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label “ entreprise du patrimoine vivant ” en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label “ entreprise du patrimoine vivant ” ou qui sont titulaires de la marque

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

d'organiser un partenariat caractérise l'extension d'une activité préexistante lorsque l'entreprise créée ou reprenant l'activité bénéficie de l'assistance de ce partenaire, notamment en matière d'utilisation d'une enseigne, d'un nom commercial, d'une marque

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

objet d'organiser un partenariat caractérise l'extension d'une activité préexistante lorsque l'entreprise nouvellement créée bénéficie de l'assistance de ce partenaire, notamment en matière d'utilisation d'une enseigne, d'un nom commercial, d'une marque

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code des assurances

livre III du code pénal ; c) Blanchiment ; d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement de biens ; e) Faux, falsification de titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique, falsification des marques

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