Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième à huitième branches, ci-après annexé 3.

X... et son comportement violent à l'égard de sa femme n'expliquaient pas les excès de langage de Mme Y... qui avait été humiliée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.Tachet fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juillet 1997) d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée de huit

. ; que le grief ne peut être accueilli ; Sur les huitième et dixième moyens réunis : Attendu que les consorts I... demandent enfin la cassation de l'arrêt en ce qu'il les a condamnés à payer des

X... dans ses conclusions, le greffe de sa juridiction avait précisément posé une règle disant que les parties devaient produire leurs pièces, à peine d'irrecevabilité, au moins huit jours avant l'audience

cassation, pris de la violation de l'article 5 du Code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le huitième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ans" donc mineure, méconnaît les termes du litige, les parties dans leurs conclusions et le jugement déféré admettant pour constant le fait que Mme Y..., née le 21 février 1956 était donc âgée de dix-huit

conclusions d'intervention, l'Office avait soutenu que l'une des trois coupes de bois, concernant la forêt communale de Maron, avait été totalement exploitée et vidangée le 15 décembre 1989, soit à peine huit

juridiction territorialement incompétente, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance ne pouvait connaître d'aucune instance entre les parties puisque la société a son siège social dans le huitième

X... faisait valoir qu'âgé de cinquante huit ans, il lui était très difficile, compte tenu de la conjoncture économique actuelle, de retrouver un emploi ; qu'il ajoutait que s'il avait effectivement aidé

F... avaient commis une faute de gestion ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen du pourvoi n T/91-18.044, pris en ses septième et huitième branches

pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous lui étaient défavorables", ce qui démontrait sa négligence; qu'en déclarant néanmoins recevable l'opposition effectuée plus de huit

pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous lui étaient défavorables", ce qui démontrait sa négligence ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'opposition effectuée plus de huit

pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous lui étaient défavorables", ce qui démontrait sa négligence ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'opposition effectuée plus de huit

pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous lui étaient défavorables", ce qui démontrait sa négligence ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'opposition effectuée plus de huit

pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous lui étaient défavorables", ce qui démontrait sa négligence ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'opposition effectuée plus de huit

pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous lui étaient défavorables", ce qui démontrait sa négligence ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'opposition effectuée plus de huit