Sur le moyen unique : Attendu que, chargé par la société SEDEV, promoteur, aux droits de laquelle se trouve la société GIRIC, de la conception et du contrôle de la conformité aux plans d'un immeuble

X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Marie-Antoinette en annulation des décisions n° 5 et 7 de l'assemblée générale

Y..., son père, respectivement nue-propriétaire et usufruitier, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 1 à usage commercial et du lot n° 18 à usage d'habitation, ayant, par bail commercial du 5 octobre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PROPRIETAIRES D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE CONSTITUANT LE LOT N° 52 DU LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTDEVILLE DONT LES EQUIPEMENTS INDIVIS SONT GERES

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1986) que la société Théâtre Michel est locataire, dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, de locaux

: Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil et l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que, pour débouter les époux X..., propriétaires d'un lot dans un groupe d'immeubles

Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., acquéreurs, dans un immeuble en copropriété, d'un lot constitué d'un terrain nu sur lequel ils ont construit un bâtiment à usage commercial, formant

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (POITIERS, 31 JANVIER 1979), QUE LA SOCIETE BOWLING BEAULIEU DONT LEREEC EST PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL A ACQUIS DANS L'IMMEUBLE EN

du 1er juillet 1965, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2002), que les consorts X... ayant acquis, le 13 septembre 1985, le lot n° 3 de l'immeuble

dernier étage d'un immeuble en copropriété sise [Adresse 4], dénommé " [Adresse 14]" à [Localité 12] (Alpes-Maritimes) dont le syndic est LE SYNDIC D'ICI.

contradiction des titres, sont réputés parties communes les passages et corridors ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2000), qu'ayant acquis en 1985, au troisième étage d'un immeuble

Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 26 de cette loi ; Attendu qu'un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de

ONT DONNE A BAIL A LA SOCIETE ANLO PLUSIEURS LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QUE LA SOCIETE LOCATAIRE A TRANSFORME SANS AUTORISATION DES BAILLEURS ET DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 AVRIL 1980) QUE MME X..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE M X..., DONATAIRE-PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE

sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Mooving, venant aux droits de la société Michel Ference, occupante de locaux situés dans un immeuble

[R] [D] sont, chacun, propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété situé [Adresse 7] et [Adresse 3] [Localité 13].

(Paris, 8 novembre 1991), que les époux X..., propriétaires d'un lot à usage professionnel dans l'un des trois bâtiments constituant une résidence pour " personnes du troisième âge ", d'un groupe d'immeubles

juillet 1965, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2007), que Mme X..., propriétaire des lots n° 23, 24 et 25 dans un immeuble

A... et Mlle C... différents lots dépendant d'un immeuble en copropriété ; que M. A... et Mlle C... ont reproché à M.

statuant ainsi alors que le juste titre est celui qui, considéré en soi, serait de nature à transférer la propriété à la partie qui invoque la prescription et que l'état descriptif de division d'un immeuble