CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 085 résultats pour « indication des bases de calcul de l'indemnité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriation

69d54f87cdc6046d477004bd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

principales et de remploi aux montants suivants : ◦780 000,00 euros au titre de l'indemnité principale ; ◦79 000,00 euros au titre de l'indemnité de remploi ; condamner le SYTRAL MOBILITES à l'indemniser

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007930886

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

sur la base des services accomplis par lui au cours de la période du 23 août 1937 au 1er octobre 1984 ; que M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255190

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Considérant que la cour administrative d'appel de Nantes a relevé que l'augmentation importante des bases de la taxe professionnelle déclarées par la DCN en 2002 par rapport aux bases déclarées les années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01157

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Les indices de référence servant a la revalorisation de ces indemnités sont les indices INSEE "service d'hébergement" et "restaurations et cafés" ; que le protocole d'accord du 11 mars 1991 concernant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300740

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

INSEE de la consommation des ménages l'indice de base étant celui de mai 1985, ajoutant qu'elle serait fait " spontanément par l'acquéreur ou débirentier " et que " la clause constitue une condition essentielle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107164_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'autre part, il appartient au praticien qui réalise une intervention chirurgicale de s'assurer, au vu des données médicales dont il dispose, de la pertinence de l'indication thérapeutique sur la base

Source officielle
CC

civ3

ésultant du retard de livraison présentées par Mme Xc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2015:C301230

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

..un contrat d'entreprise ; qu'en cours de travaux, une erreur d'altimétrie de 30 cm ayant été découverte, le maître d'ouvrage a assigné l'architecte, l'assureur de celui-ci et l'entrepreneur en indemnisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61637739f6919f4eda2c38c2

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

MICROSOFT FRANCE à [E] [H] a cessé de produire effets le 14 janvier 2009, - dit et jugé que le salaire mensuel devant servir de base au calcul de l'indemnité de licenciement est de 6 006,56 €, - dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91384

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Mme X... demande qu'il lui soit versé la somme de 1804, 31 euros correspondant à l'indemnité de congés payés calculée sur la base du salaire prévu pour un travail à temps plein et propose le calcul suivant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300149

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

révocation à ses torts du mandat de 1992, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1992 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300150

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

révocation à ses torts du mandat de 1991, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1991 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300151

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

révocation à ses torts du mandat de 1991, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1992 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300152

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

révocation à ses torts du mandat de 1992, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1992 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300153

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

révocation à ses torts du mandat de 1992, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1992 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300154

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

révocation à ses torts du mandat de 1991, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1991 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300155

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

révocation à ses torts du mandat de 1991, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1991 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300156

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

révocation à ses torts du mandat de 1992, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1992 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300157

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

révocation à ses torts du mandat de 1992, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1991 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300158

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

révocation à ses torts du mandat de 1991, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1991 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300159

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

révocation à ses torts du mandat de 1991, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1991 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

Source officielle

Page 60 sur 605

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.