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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502351_20251129
29 novembre 2025
, qui l’a reconnu, qui est demandeur d’asile et qui est susceptible de prendre en charge son enfant.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110535
9 novembre 2016
heures tous les quinze jours, en précisant que les rencontres avec les quatre enfants réunis devront être organisées selon des modalités restant à définir par le juge des enfants, et en décidant que les
ECLI:FR:CCASS:2019:C100055
23 janvier 2019
condamné le docteur Jean-Louis Z... à réparer les préjudices nés du manquement à son obligation d'information à hauteur de 25 000 € pour l'enfant mineure C...
Chambre civile 1-3
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
principal, - confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la déchéance de garantie, - confirmer le jugement en ce qu'il a limité l'indemnisation des préjudices de M.
Cour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff89
30 novembre 2012
Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2012 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
1ère chambre
DTA_2307576_20231229
29 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A C est mère de quatre enfants, dont trois mineures faisant l'objet de mesures de placement auprès de l'aide sociale à l'enfance.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407145_20241125
25 novembre 2024
En l'espèce, la cour d'appel de Toulouse a, par un arrêt du 24 octobre 2024, d'une part infirmé la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le juge des enfants du tribunal judicaire de Toulouse a jugé
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500512_20260211
11 février 2026
L’expertise de l’enfant porterait plus particulièrement sur les circonstances dans lesquelles une opération de la plaie du cuir chevelu a été décidée en 2024, deux interventions chirurgicales étant réalisées
Reconduites à la frontière
DTA_2504820_20251128
28 novembre 2025
Le couple y pourvoit, avec l’assistance de la famille du père, ainsi que l’a relevé un jugement du 9 janvier 2024 du tribunal pour enfant D..., qui a déduit de ces circonstances qu’il n’y avait pas lieu
civ2
61372687cd58014677426492
24 juin 2003
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., âgée de plus de seize ans, après avoir subi deux interventions
1ère Chambre
DTA_2300197_20250526
26 mai 2025
Par jugement du 27 mars 2019 du tribunal pour enfants de A, D et C ont été reconnus coupables de viol en réunion sur mineur de moins de quinze ans.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007800922
27 mars 1991
DE LA VIENNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 23 novembre
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204501_20220916
16 septembre 2022
G A demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du directeur du service éducation enfance de la
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604429_20260424
24 avril 2026
En raison de l’urgence inhérente à l’intervention du juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, il y a lieu d’admettre Mme et M.
8ème chambre
DTA_2303925_20250703
3 juillet 2025
Il suit de là que l'intervention d'une décision favorable prise pour l'exécution d'une décision de suspension du juge des référés ne saurait avoir pour effet de priver d'objet le recours en annulation
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940986
27 juillet 2016
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance
cr
613726a0cd580146774272c1
8 novembre 2005
aux motifs propres qu'il résulte du dossier soumis à l'appréciation de la Cour et des débats que les infractions reprochées au prévenu sont constituées ; qu'adoptant les motifs pertinents des premiers juges
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601329_20260424
B... a déposé une requête en assistance éducative devant le tribunal pour enfants de C... pour être confié à l’aide sociale à l’enfance de la Vienne jusqu’à sa majorité.
686804194965b5d9df2a34d7
4 juillet 2025
Arrivée à l'intersection où il y a eu l'accident, j'ai reposé la roue de 3 m avant le passage piéton est là immédiatement j'ai vu un enfant sur un vélo sortir de derrière du bus en roulant, j'ai à peine
ECLI:FR:CCASS:2014:C101444
10 décembre 2014
Y... avait été imprudent en autorisant le transfert de l'enfant en salle de surveillance post-interventionnelle avant son réveil complet, l'infirmière présente dans cette salle aurait dû, compte tenu de
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