Ce lien est apprécié notamment au regard de la durée actuelle ou prévisible de présence de l'intéressé sur le territoire français, des conditions et des raisons de cette présence, de la volonté manifestée par l'intéressé de s'y installer ou de s'y maintenir

Article L221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code de l'énergie

Ce rapport signale tout élément susceptible de remettre en cause de manière manifeste les économies d'énergie attendues. Il est tenu à la disposition des fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 222-9.

Article L1263-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

Toutefois, le sursis à exécution de la décision peut être ordonné par le juge, si celle-ci est susceptible d'entraîner des conséquences irréparables ou manifestement excessives ou s'il est survenu, postérieurement à sa notification, des faits nouveaux

Article 24

—

A l'issue de cette période et sauf en cas d'insuffisance manifeste, ils sont nommés fonctionnaires stagiaires pour une durée d'un an et affectés par le ministre chargé de l'éducation nationale dans la même académie.

Article Execution

—

de façon trop restrictive les situations dans lesquelles les contrats conclus pouvaient être assimilés à des contrats à durée déterminée, cette loi a paradoxalement exclu du régime des contrats à durée déterminée des emplois pour lesquels il est manifestement

Article 73-1

—

au représentant de l'Etat dans le département par : 1° L'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, en matière de réquisition ; 2° Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure en matière de manifestations

Article 222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 9° Avec préméditation ou avec guet-apens ; 10° Avec usage ou menace d'une arme ; 11° Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste

Article 222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Article ANNEXE III

—

Elle doit être connue et respectée par les personnes intervenant dans le cadre de la manifestation aérienne.

Article 1

—

Les affections cutanées sont les manifestations les plus fréquentes. Elles sont provoquées par l'action caustique des poussières arsenicales. Cette action est favorisée par la sudation et l'humidité.

Article 6

—

Si la commission constate une différence manifeste entre la version imprimée de la circulaire et sa version numérique, elle ne met pas en ligne cette dernière.

Article 5

—

Ce badigeon sera refait toutes les fois qu'il sera nécessaire, et notamment lorsqu'un cas de charbon se sera manifesté.

Article 154

—

l'administration fiscale et l'administration des douanes et droits indirects peuvent, chacune pour ce qui la concerne, collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés n'utilisant aucun système de reconnaissance faciale les contenus manifestement

LEGIARTI000035664925

—

soit tenu d'adhérer à l'organisation locale de protection ou d'amélioration du bétail Article L. 417-12 Autorisation d'accès aux données du casier viticole informatisé Article L. 644-9-1 Autorisation d'exploitation d'une terre inculte ou manifestement

Article 8

—

4° Le rapport annuel d'activité ; 5° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ; 6° Les orientations artistiques et pédagogiques de l'établissement ainsi que le programme d'activité du centre ; 7° La programmation des manifestations

Article 2

—

politique et générale, locale, nationale ou internationale, des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens ; -consacrer la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet ; -présenter un intérêt dépassant de façon manifeste

Article 8

—

mars 1990 susvisé ; c) Officiellement indemne de brucellose bovine au sens de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé ; d) Officiellement indemne de leucose bovine enzootique au sens de l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié susvisé ; e) Dans lequel aucune manifestation

Article 2

—

Exposant : personne physique ou morale retenue par le salon international de l'aéronautique et de l'espace pour présenter dans le cadre de la manifestation des prestations, matériels ou équipements aéronautiques.

Article 3

—

C et du 1° de la catégorie D qui ne comportent aucun poinçon officiel d'épreuve obligatoire pour les armes à feu, ou qui ne portent aucune marque de fabricant et de numéro de fabrication ou de série, ou qui présentent un défaut de fonctionnement manifeste

Article 6

—

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un

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