Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à Lille a opéré la division de cet immeuble en plusieurs lots

Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à Lille a opéré la division de cet immeuble en plusieurs lots

Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à Lille a opéré la division de cet immeuble en plusieurs lots

Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes qui avait acquis un immeuble ancien à Lille a opéré la division de cet immeuble en plusieurs lots

civil l'arrêt attaqué qui considère comme non établi l'abus de droit invoqué par la société SATERVI, au motif que cette société n'établissait pas les conséquences au niveau des charges du retrait du lot

de copropriété indépendants les uns des autres ; que certes deux baux ont été signés, mais sans que chaque bail corresponde à un lot ; qu'en effet, le bail No 1 concerne deux lots, le lot No 1 dans sa

de stationnement n°18 côté bâtiment B et les 34/100 000èmes des parties communes générales ; - dit que l'adjudication aura lieu en deux lots : * lot n°1 : un logement T1 n°106 (lot de copropriété

débiteur à titre personnel de la somme de 2,5 millions de francs, dette ayant pour origine le prêt non remboursé et, à titre de garantie, la SCI affectait conventionnellement une hypothèque sur des lots

d'Equipement du littoral de Thau (la société Elit), titulaire d'une convention d'aménagement portant sur une opération de restauration immobilière de divers îlots dégradés de la commune de Sète, de plusieurs lots

B a fait valoir qu'il avait déduit, sur le fondement de l'article 151 nonies du code général des impôts, les échéances de l'emprunt contracté par l'EURL pour l'acquisition d'un lot de copropriété dans

la condition que les fonds soient affectés au paiement des entreprises concernées ; qu'après l'achèvement de l'immeuble, la société, qui avait racheté la créance de la SAH et avait acquis plusieurs lots

Aubert, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. et Mme Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

Roméo Giuletta dépendant de la succession, immatriculé [Immatriculation 1] pour un prix minimum de 1 € ; - autoriser Mme [O] [M] veuve [E] à conclure un mandat de vente avec Me [K], notaire , pour les lots

[E] [Z] est propriétaire d'un lot de copropriété voisin au sein duquel il exerce une activité de chirurgien-dentiste. Courant 2018, M. [Z] a offert à M.

Suivant jugement d'orientation du 4 avril 2024, le juge de l'exécution a autorisé la vente amiable, en un lot, des lots de copropriété numéros 2, 52, 35 et 43 visés au commandement de payer valant saisie

X..., notaire, la société civile de construction vente les Hauts du Neuvième (la SCCV), a acquis un terrain constituant un lot de copropriété dans un lotissement, afin d'y édifier un immeuble ; qu'elle

n° 38 et à remettre l'imposte en l'état, le tout sous contrôle de l'architecte de la copropriété, le tout sous astreinte Aux motifs propres que Monsieur et Madame D... sont propriétaires du lot 38 de

Carrez du lot de copropriété cédé.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Il est en l'occurrence constant que les époux [A] avaient acquis un lot de copropriété dans un immeuble destiné à être exploité en résidence hôtelière, et que la gestion du bien en cause a été confiée