Codes de loi français

Article 43 f

maximale de 0,90 mètre, l'une ou l'autre des dispositions suivantes doit être adoptée:  Soit deux dispositifs placés le plus bas possible et dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 1,20 mètre ; cette hauteur est portée à 1,50 mètre pour les machines

Article Annexe IV

Qualification initiale de contrôleur pour le contrôle technique des véhicules de transports de marchandises dangereuses (Q3) B. 3.1.

Article 4

-L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b du présent arrêté déclare chaque année au ministre chargé des installations classées : -les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l'établissement dès lors que la somme de ces

Article Annexe I

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU TRANSPORT PAR ROUTE DE MARCHANDISES DANGEREUSES 1. Dispositions générales 1.1.

LEGIARTI000042167945

Diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle

Article GZ 2

interrompre sans retard en tout ou partie l'alimentation en gaz combustibles d'une installation présentant un risque ou un danger ; - éviter toute fuite de gaz combustibles sur l'ensemble de l'installation ; - en cas de fuite, limiter l'accumulation dangereuse

Article 30

Dioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD Les substances dangereuses marquées d'une * dans les tableaux ci-dessus

Article 6

. - effluents gazeux : L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés.

Article 38

-Les officines réalisant des préparations stériles ou des préparations dangereuses mentionnées à l'article L. 5132-2 du code de la santé publique à la date de publication de la présente loi doivent solliciter l'autorisation prévue au second alinéa de

Article 221-II-1/33

doivent être conçus, construits et installés de façon à résister aux contraintes maximales de service auxquelles ils peuvent être soumis. 2 Des dispositifs doivent être prévus pour purger tous les tuyaux de vapeur dans lesquels des coups de bélier dangereux

Article 229-II-1.28

Des dispositifs doivent être prévus pour purger tous les tuyaux de vapeur dans lesquels des coups de bélier dangereux pourraient se produire si ces dispositifs n'étaient pas installés. 3.

Article 11

Toutefois, pour les entreprises dont la seule activité est l'emballage de marchandises dangereuses, cette date ainsi que celle mentionnée à l'article 4-3 sont reportées au 1er janvier 2002. 2.

Article L541-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 45

L'exploitant de l'installation ayant produit la substance ou l'objet a transmis à l'autorité administrative compétente les éléments justifiant le respect du 2°, notamment les essais réalisés, lorsque la substance ou l'objet est susceptible d'être dangereux

Article L541-10-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

cette gestion avec les éco-organismes ou les systèmes individuels créés en application de l'article L. 541-10 : 1° La reprise sur le territoire national des véhicules hors d'usage ; 2° La dépollution des véhicules ; 3° Le traitement des déchets dangereux

Article R541-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 42

Un combustible solide de récupération est un déchet non dangereux solide, composé de déchets qui ont été triés de manière à en extraire la fraction valorisable sous forme de matière dans les conditions technico-économiques du moment, préparé pour être

Article Annexe IV

Dioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD Les substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus

Article L4722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

à des limites d'exposition ; 3° A faire procéder à l'analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

Article R541-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 15

Pour l'application de la présente sous-section, les déchets dangereux sont les déchets mentionnés à l'article R. 541-8 et les déchets radioactifs sont les déchets, issus d'une activité nucléaire, définis à l'article L. 542-1-1.

Article R512-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 45

installation a fait l'objet d'une mesure de suppression, de fermeture ou de suspension, l'exploitant est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour la surveillance de l'installation, la conservation des stocks, l'enlèvement des matières dangereuses