de la marchandise aurait dû être effectuée, et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été remise ou offerte au destinataire ; que M. et Mme V... faisaient notamment valoir que le 20

et entreprises industrielles, commerciales, immobilières, financières ou prestataires de service de toute nature, plus particulièrement dans les domaines du transport aérien des personnes et des marchandises

. ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la Sas Holco

, ce qui a été refusé par ordonnance du 13 septembre 2012.

[et] constate[r] expressément que tous les travaux et prestations qui devaient être effectués à ce titre [avaient] été pleinement réalisés [et] conséquence [...] demand[ant] à la société Groupe Sofemo

1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'IMPORTATION, SANS DECLARATION PAR DETOURNEMENT DE MARCHANDISES

de livrer la marchandise à leurs clients (destinataires finaux) ; pour importer la marchandise la Sarl Factomega perçoit des commission sur les ventes provenant de la marge réalisée entre l'achat auprès

Aucune restitution n'est octroyée lorsque les produits ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande le jour d'acceptation de la déclaration d'exportation. () ". 3.

de la SARL Préparation Textile du Velay, et de ses créanciers et, à Dunières, le 18 septembre 1997, fait usage de la pièce ainsi falsifiée au préjudice des mêmes personnes, en l'espèce en faisant réaliser

sérieux, la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

en Italie chez un client de la société Priminform, la société Pozzoni ; que le 12 octobre 2004, la société M'Real a saisi le juge-commissaire d'une requête " afin de savoir si un inventaire a été réalisé

d'inclure dans l'assiette de la contribution le chiffre d'affaires réputé réalisé par le commissionnaire en raison d'une fiction fiscale au motif que la commission perçue ne serait

condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 9 000 euros ; "aux motifs que le projet dit "Moulin de Fert" élaboré par la SARL LP Promotion ayant une activité de marchand

ETAIT REFUSE PARCE QUE LES DOCUMENTS N'ETAIENT PAS REGULIERS, QUE LA MARCHANDISE DONT IL AVAIT ETE CONSTATE AU DECHARGEMENT QU'ELLE NE REPRESENTAIT QUE 2035 TONNES N'ETAIT PAS CONFORME QUANT A LA QUALITE

une vente de marchandises, ce module prévoit que ‘la couverture du risque crédit commence' à la ‘livraison' de ces marchandises ; que, par ailleurs, cette limite est valable tant qu'elle n'a pas été réduite

par Philippe E... avaient donc été validées pour autant qu'elles pouvaient l'être par des investigations extérieures, et les faits dénoncés étaient plausibles ; que seules des présomptions étaient requises

Daniel, - la société Mondia Kirwan, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1997, qui, pour détention de marchandise prohibée

de réduire les charges.