MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Groupe Moniteur.

par le biais des élèves qui pouvaient, mais sans y être tenus, évaluer les prestations du moniteur en ce compris les méthodes pédagogiques utilisées  ; c'était également le cas lorsque le comportement

postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X... a été victime se monte, réserve faite des éléments de préjudice matériel indemnisés par une précédente décision, à 311 511,70 F ; que compte-tenu du partage de responsabilité, le montant de l'indemnité

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que, aux termes de l'article L. 533-4, 4 du code monétaire et financier, les prestataires de services d'investissement sont tenus

Il doit lui être pareillement tenu compte des impenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens.

du préjudice, ordonné une expertise médicale confiée au Dr [C] aux frais avancés de l'Earl l'Hippocampe et de la société Pacifica ; Alors 1°) que l'organisateur de promenades à cheval, qui n'est tenu

société Hervé thermique et à la SMABTP, d'autre part, au prorata des sommes acquittées par chacune de ces parties, la somme de 1 810 527,60 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la victime n'est pas tenue

DES BAINS C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONTE CRISTO DORKELD et autres...

[A] à hauteur de la moitié indivise du bien et ce en garantie de la somme de 769 537,48 euros, outre un montant provisoirement estimé à la somme complémentaire de 5 000 euros à titre d'intérêts, frais

En application de l'article 9 des statuts, les membres actifs - dont font partie les moniteurs "renfort" et les moniteurs permanents - doivent respecter notamment la convention entre les moniteurs et les

B, moniteur de ski hors-piste et titulaire du diplôme français de brevet d'État d'éducateur sportif 1er degré option " ski alpin ", a obtenu, le 22 octobre 2016, le diplôme autrichien de guide de ski dénommé

X..., moniteur au service du Centre d'Education routière, Bernard Y..., depuis le 1er mai 1978, ayant été licencié le 12 mai 1982, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 1984) de l'avoir

Elle a adhéré en 2007 au Syndicat local des moniteurs de l'école de ski français (ESF) d'Orcières Merlette (le Syndicat) en qualité de moniteur stagiaire, et a signé la 'convention liant les moniteurs

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

au même titre que les parties communes et la cage d'escalier de l'immeuble, à la différence des éléments de comparaison retenus par l'administration fiscale, de catégorie 2A ou I ou d'une superficie moitié

Attendu que les dépens d'appel seront partagés par moitié et il ne sera pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

cassées, fait refaire toute l'isolation du grenier ainsi que fait réparer et repeindre le plafond de la chambre où il y a ces infiltrations, le tout pour plusieurs milliers d'euros ; - son fils est monté

DANDAKOU (avocat au barreau de PARIS, toque : T040) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT