Y..., ni modifié l'objet du litige ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

être indemnisées selon l'article 815-13 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel n'ayant été saisie d'aucune demande fondée sur les règles de l'indivision, elle ne pouvait, sans modifier l'objet

déterminée la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage et que le plan de cession ne constituait pas la manifestation d'une telle volonté, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet

X... ayant contracté en pensant louer des terres libres alors qu'il n'en était rien, le Tribunal en a, sans modifier l'objet du litige ni violer le principe de contradiction, déduit justement que le contrat

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, que la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet

Attendu que le Tribunal, qui n'a prononcé à l'encontre de la société Diffazur piscines qu'une seule condamnation, portant sur le paiement à Mme X... de la somme de 3 353,88 euros, n'a pas modifié l'objet

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant repris le mot "confirmer" précisément employé par Mme X... dans ses conclusions, la cour d'appel en a, sans modifier l'objet

Ainsi l'article 3 du code de procédure civile de la Polynésie française relatif à l'objet du litige prévoit que : ''les prétentions respectives des parties telles qu'elles sont fixées par l'acte introductif

alors, selon le moyen, que la cour d'appel a limité la recherche de responsabilité du notaire à la seule conséquence de la nullité du cautionnement donné par Melle X..., et ce en méconnaissance de l'objet

les époux Y... ont formé contre celle-ci un recours en annulation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours, alors que, d'une part, la convention d'arbitrage ne précisant pas l'objet

Monsieur [V] [E] soulève l'incompétence du juge des référés eu égard à l'existence d'une contestation sérieuse sur l'objet du litige et conclut au rejet des prétentions adverses.

déclaration d'appel est faite par un acte contenant, à peine de nullité, les chefs de jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet

MOTIFS : Les dispositions des articles 4 et 5 du Code de procédure civile prévoit que le juge est tenu de se prononcer sur l'objet du litige déterminé par les prétentions respectives des parties.

Lorsque l'objet du litige est indivisible, la caducité de la déclaration d'appel est encourue lorsque les formalités prévues à l'article 906-2 du code de procédure civile n'ont pas été observées à l'égard

déroger de façon quasi-systématique aux règles du Code civil ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 5 du même Code ; Attendu que l'objet

non sur la violation des règles d'urbanisme, a légalement justifié sa décision ; Attendu, d"autre part, qu'ayant écarté l'existence d'un tel trouble, la cour d'appel a, à bon droit, sans modifier l'objet

a terminé ses études le 31 décembre 2007 et recherche un emploi ; qu'il y a donc lieu de mettre fin au paiement de la pension alimentaire à compter du 31 décembre 2007 » ; ALORS QUE, D'UNE PART, l'objet

sauf preuve contraire non rapportée en l'espèce, avoir été régulièrement produits aux débats et soumis à la libre discussion des parties ; Que d'autre part, sans dénaturation, ni modification de l'objet