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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794c849ba5988459c45d4b
20 octobre 1993
20 octobre 1993
; que, prétendant que M. de X... n'avait pas tenu ses engagements, l'Ofival lui a demandé de rembourser cet acompte ; que M. de X..., n'ayant pas satisfait à cette demande, a reçu de l'Ofival un commandement
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2f5
13 mai 1970
13 mai 1970
ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, PEUT RENVOYER AU TRIBUNAL DES CONFLITS LE SOIN DE DECIDER SUR CETTE QUESTION DE COMPETENCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RIEHM A FAIT OPPOSITION
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3aea
15 avril 1991
15 avril 1991
conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que la SCI les Vieilles pierres et les consorts Y... font grief à l'arrêt confimatif attaqué (Lyon, 23 février 1989) d'avoir, pour rejeter leur opposition
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01095
3 novembre 2010
3 novembre 2010
17 mars 1998, la SCI U Travo s'est rendue caution hypothécaire des engagements souscrits par la SARL Relais de la Rocade, exploitante d'une station service, envers la société BP France ; que pour s'opposer
Source officielleciv1
61372200cd580146773f965e
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Jean et Claude X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui les a déboutés de leur opposition à un commandement de payer qui leur avait été signifié par les consorts X... ; Mais attendu
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c43813
1 juin 1987
1 juin 1987
Y... en annulation de la vente ; que le tribunal a statué en 1982 et, constatant la péremption du commandement, a débouté M. Z... de sa demande ; Attendu que M.
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c4704d
10 juin 1998
10 juin 1998
; Attendu que, pour les contrats de location en cours à la date de la publication de cette loi, le bailleur peut proposer au locataire, au moins six mois avant le terme du contrat et dans les conditions
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c47580
13 mars 2001
13 mars 2001
acceptée le 5 novembre 1986, le Crédit foncier de France a consenti à Mme X... un prêt soumis aux dispositions de la loi du 13 juillet 1979 ; qu'il a, le 17 mars 1995, fait délivrer à cette dernière un commandement
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c30
11 janvier 1978
11 janvier 1978
UN COMMANDEMENT DE PAYER CE PRET EN PRINCIPAL ET INTERETS ; QUE LES EPOUX X...
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55573
5 décembre 1973
5 décembre 1973
700 FRANCS POUR COMPLEMENT D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET 2 988 FRANCS POUR FRAIS DE DEMENAGEMENT, PUIS EN EXECUTION DE CE JUGEMENT, PRONONCE LE 10 FEVRIER 1970 ET DEVENU DEFINITIF, FAIT COMMANDEMENT
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43ce5
7 juin 1978
7 juin 1978
HYPOTHECAIRE, FIT COMMANDEMENT A GUILLAUME X... DE LE PAYER ET ENGAGEA UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE QUI FUT PORTEE A LA CONNAISSANCE DE TANGUY EN TANT QUE Z...
Source officielleciv2
613722f4cd58014677403aaa
21 janvier 1998
21 janvier 1998
l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre 1995) d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'acte de cautionnement et d'avoir rejeté sa demande "d'évocation" ; Mais attendu que l'opposition
Source officielleciv2
6137218bcd580146773f4a90
23 octobre 1991
23 octobre 1991
du 4 mai 1987, réclamé un complément d'intérêts pour la période comprise entre la date du jugement et celle de l'arrêt ; que, sur opposition à ce commandement, un tribunal de grande instance en a prononcé
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c475c2
28 juin 2000
28 juin 2000
de payer à la société Meyronne ; que la société Meyronne a formé opposition à ce commandement ; que, par un précédent arrêt du 2 décembre 1996, la cour d'appel de Basse-Terre a débouté la société Meyronne
Source officielleciv2
613722e1cd58014677402b2a
24 septembre 1997
24 septembre 1997
de saisie immobilière sur le fondement de leur engagement hypothécaire en qualité de caution d'un prêt consenti à la société X..., que les époux X... ont fait opposition à ce commandement et ont diligenté
Source officielleciv1
6137235acd58014677408aa6
7 décembre 1999
7 décembre 1999
un emprunt auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) afin d'acquérir une maison d'habitation ; que les remboursements ayant cessé, la CRCA, après mise en demeure, a fait délivrer un commandement
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c526bb
18 juillet 1996
18 juillet 1996
publique que sur le pourvoi incident relevé par la caisse de Mutualité sociale agricole ; Attendu, selon la décision attaquée, que la Trésorerie générale de l'assistance publique a adressé un commandement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300851
17 septembre 2008
17 septembre 2008
faire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2006), rendu en matière de référé, que les époux X..., locataires d'un logement acquis par les époux Y... auprès de la société D2C, ont formé opposition
Source officielleciv1
6137220acd580146773f9baa
24 novembre 1993
24 novembre 1993
la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que les époux X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui les a déboutés de leur opposition
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc570
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Papeete, 25 mars 1992) a débouté M. et Mme Y..., cautions hypothécaires envers la Banque de Tahiti des engagements de la société Océanie Import, qui a été mise en redressement judiciaire, de leur opposition
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