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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 654 résultats pour « ouvrages »

ARTICLE

CODE

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Article D5131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 49

Code de la défense

dispositions suivantes : 1° Les articles R. 181-43, R. 181-45, R. 181-46, R. 181-53 et R. 181-54 ainsi que R. 217-1 et suivants et R. 517-1 et suivants du code de l'environnement, en ce qui concerne les polices administratives des installations, ouvrages

Article L1621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Code des transports

territoriale française ; b) Ceux, où qu'ils se soient produit, qui ont coûté la vie ou infligé des blessures graves à des ressortissants français ou causé ou menacé de causer un grave préjudice au territoire français, à l'environnement, aux installations ou ouvrages

Article R141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

protection de la forêt, à la prévention des risques naturels, ainsi qu'à la restauration des habitats naturels et au rétablissement des continuités écologiques, en privilégiant, pour ces dernières, les solutions fondées sur la nature, sous réserve que ces ouvrages

Article R323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 99

Code de l'énergie

Pour les ouvrages qui doivent être implantés sur le territoire de plusieurs départements, la déclaration d'utilité publique est prononcée par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés ou, en cas d'avis défavorable d'au moins l'un des préfets

Article R111-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de l'énergie

caractéristiques techniques et économiques ; b) Ses modalités d'exploitation actuelles et celles qui sont envisagées, en justifiant en particulier que des droits sont perçus auprès des utilisateurs ; c) Dans le cas de la modification d'une installation ou d'un ouvrage

Article L1241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code des transports

la limite des compétences reconnues à SNCF Réseau, la maîtrise d'ouvrage des opérations, décidées à partir du 1er janvier 2010, ayant pour objet les aménagements, les extensions ou les prolongements directs, dépendants ou accessoires des lignes, ouvrages

Article R521-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

Code de l'énergie

Dès l'ouverture de l'enquête publique, le préfet recueille l'avis sur le dossier d'enquête publique : 1° Des communes sur le territoire desquelles les ouvrages doivent être établis ou paraissent de nature à faire sentir notablement leurs effets.

Article I ter

—

réglementation temporaire : arrêtés, travaux, barrières de dégel, interdictions de circulation, plans de stockage hivernaux ; - les interdictions générales de circulation ; - la circulation sur autoroute ; - le franchissement des passages à niveau et des ouvrages

Article Annexe

—

réalisation des travaux de gros œuvre et assure l'organisation des postes de travail, la production et le suivi des travaux du chantier confiés à l'équipe, dans le respect des règles d'exécution, des délais ainsi que de la qualité et conformité des ouvrages

Article 22-2

—

l'ouverture des travaux d'exploitation du gîte ; 3° La preuve de mandat de déclaration de l'exploitant lorsque la déclaration est réalisée par un sous-traitant intervenant dans l'ouverture des travaux ; 4° Une description de la zone de l'emplacement des ouvrages

Article L134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

Ier et II du présent livre et aux livres III et IV qu'il constate de la part des gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité, des gestionnaires de réseaux fermés de distribution d'électricité, des opérateurs des ouvrages

Article Annexe

—

Il participe à l'élaboration du planning et des cycles de production pour en déduire les besoins en main-d'œuvre, matériaux et matériels pour les ouvrages qui lui sont assignés.

Article 11

—

Stade de l'achèvement de l'opération d'infrastructure Lorsque la personne responsable du marché a prononcé la réception des travaux, les ouvrages sont remis au représentant désigné par l'attributaire après rédaction et signature d'un procès-verbal.

Article D213-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

Code de l'environnement

installations dont la capacité utile du réservoir d'eau alimentant les équipements de production d'hydroélectricité représente moins de deux heures d'apports d'eau sur la base du débit moyen interannuel naturel du cours d'eau ou qui disposent d'un ouvrage

Article Annexe

—

Il assure le montage de ces ouvrages. Pour y parvenir, il dispose de documents de fabrication et de consignes verbales remis par le chef d'atelier.

Article R214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

Code de l'environnement

présentation des mesures, dispositifs et aménagements nécessaires à la mise en oeuvre et à la surveillance du débit affecté dont la charge incombe à l'affectataire, notamment : -les prescriptions qu'il conviendrait d'imposer aux installations et ouvrages

Article R554-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

travaux de contrôle de la qualité du compactage des remblais de tranchées, à condition qu'ils n'agrandissent pas les tranchées concernées, et que le responsable de projet de ces travaux dispose des informations relatives à la localisation de chacun des ouvrages

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40

Code de l'environnement

A la demande de la majorité des communes ou des groupements de communes compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement d'une île maritime reliée au continent par un ouvrage d'art, le conseil départemental peut instituer un droit départemental

Article L173-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37

Code de la voirie routière

L. 321-11-A la demande de la majorité des communes ou des groupements de communes compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement d'une île maritime reliée au continent par un ouvrage d'art, le conseil départemental peut instituer

Article L134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 08

Code de l'énergie

Ier et II du présent livre et aux livres III et IV qu'il constate de la part des gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité, des gestionnaires de réseaux fermés de distribution d'électricité, des opérateurs des ouvrages

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