X... au régime des travailleurs indépendants et de lui réclamer les cotisations correspondantes ; que M.

dues au titre des accidents du travail pour ses journalistes ; que cette ignorance était renforcée par les bordereaux de paiement des cotisations préétablis par l'URSSAF mentionnant l'application des

dues au titre des accidents du travail pour ses journalistes ; que cette ignorance était renforcée par les bordereaux de paiement des cotisations préétablis par l'URSSAF mentionnant l'application des

dues au titre des accidents du travail pour ses journalistes ; que cette ignorance était renforcée par les bordereaux de paiement des cotisations préétablis par l'URSSAF mentionnant l'application des

du régime complémentaire de protection sociale, tandis que les litiges relatifs au paiement des cotisations sociales obligatoires afférentes à la rémunération des salariés, qu'elles soient d'origine légale

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 1991), que, par une mise en demeure du 23 juillet 1987, l'URSSAF a demandé à Mme X..., avocat, le paiement de cotisations

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE L'ARLESIEN3E DEVAIT PAYER POUR SON PERSONNEL LES COTISATIONS DES PRESTATIONS

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, COQUELIN, QUI ETAIT MEMBRE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PLERGUER, A CESSE DE VERSER SES COTISATIONS

X... devant le tribunal d'instance d'Elbeuf en paiement d'arriérés de cotisations ; que M.

BARTHOMEUF, QUI EXERCE LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE, FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE A LUI DELIVREE PAR LA CAVITEC POUR AVOIR PAIEMENT

d'application et le second par fausse application ; Mais attendu que l'arrêt retient par motifs propres et adoptés que l'article 4 2) d) du contrat prévoit la cessation des garanties en cas de non-paiement

13 janvier, 24 février et 9 mars 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge de la responsabilité solidaire pour le paiement

: Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 19 avril 1988) d'avoir jugé que l'association maison des jeunes et de la culture des Quatre Bornes était admise à s'acquitter de ses cotisations

UNIQUE : VU LES ARTICLES 169 ET 190 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 4 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE PREMIER DE CES TEXTES PREVOIT L'EXERCICE D'UNE ACTION CIVILE EN RECOUVREMENT DES COTISATIONS

UNIQUE : VU LES ARTICLES 35 ET 50 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET L'ARTICLE L 138 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE CONSTITUAIENT DES CREANCES DANS LA MASSE LES COTISATIONS

société Les Papillons gourmands ayant refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance, celle-ci a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir la régularisation de son adhésion et le paiement

apos;affilier au régime géré par AG2R prévoyance, cette dernière a, par acte du 5 mars 2012, saisi un tribunal de grande instance pour obtenir la régularisation de l'adhésion de la société et le paiement

La société [5] expose que : les formalités en vue de la déclaration du salarié ont été accomplies, l'appelant n'a pas qualité pour solliciter la condamnation de la société au paiement de cotisations

X..., salarié français d'une société de droit allemand dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement dans la métropole, le paiement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales que

JOURDAIN, GERANT DE LA SOCIETE D'ECHICOURT DONT LA FAILLITE A ETE PRONONCEE LE 5 FEVRIER 1963, DE SON OPPOSITION AU COMMANDEMENT DELIVRE LE 7 JUIN 1968 A LA REQUETE DE L'URSSAF DE PARIS POUR AVOIR PAIEMENT