en l'espèce concernant l'accès à la terrasse depuis l'appartement ; que s'agissant du garage, la norme d'accessibilité aux personnes handicapées applicable en l'espèce exige que, sur la totalité du parc

D’autre part, il ressort des pièces du dossier qu’une piste cyclable sera construite par la société pétitionnaire et que le parc de stationnement comptera vingt-sept places équipées pour la recharge des

B), au profit : 1 / de la compagnie Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., 2 / de M.

d'annuler l'arrêté n° PC 074 258 22 C0034 du 21 mars 2023 par lequel le maire de Samoëns a accordé un permis de construire à la SCCV Le Sinaya pour la construction de cinq bâtiments de 52 logements et un parc

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 juillet 1998 en tant qu'il prévoit la réalisation d'un parc de stationnement sur un terrain lui appartenant, au

Un bail commercial a été conclu avec la Société du Parc Trinité d'Estienne d'Orves pour une exploitation de parc de stationnement le 17 décembre 2014 pour une durée ferme de douze années, renouvelable

parc de stationnement.

ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète a accordé à la société publique locale du Bassin de Thau un permis de construire un parc

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt (Rennes, 21 octobre 2010), que la commune de Rennes a confié à une société d'économie mixte, la SEMAEB, la réalisation d'un parc

ce que le maire d’Albi constate la péremption du permis de construire délivré le 4 août 2020 à la société AJM Immobilier pour la réalisation d’une résidence sénior de 81 logements, 3 commerces et un parc

Seine-et-Oise (GPSEO) et la société Interparking France pour l’exploitation des parcs de stationnement et du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la commune de Mantes-la-Jolie.

suivants : Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : () Catégorie 4 : magasin de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2). () Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parc

074 258 22 C0034 du 21 mars 2023 par lequel le maire de Samoëns a accordé un permis de construire à la SCCV Le Sinaya pour la construction de cinq bâtiments à usage d'habitation de 52 logements et un parc

audit article ; En ce qui concerne la publicité de l'enquête : Considérant que le projet litigieux, d'un coût total évalué à 320 MF qui porte sur 185 ha et prévoit, notamment, l'aménagement de deux parcs

La requérante a proposé un autre terme de comparaison, qui est le local-type n° 25 du PV du 6ème arrondissement de Lyon, lequel correspond à un parc de stationnement ouvert au public.

La requérante a proposé un autre terme de comparaison, qui est le local-type n° 25 du PV du 6ème arrondissement de Lyon, lequel correspond à un parc de stationnement ouvert au public.

ni accessible à pied depuis les lotissements voisins, que la pétitionnaire n'avait pas réduit les espaces imperméabilisés de son supermarché, que le projet ne faisait pas preuve de compacité, que le parc

en dehors de la zone habituelle en raison de la saturation du parc de stationnement liée à une visite présidentielle à Biarritz.