[Z] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-21.440 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant au Centre scientifique

on peut légitimement s'attendre compte tenu de toutes les circonstances, et notamment du moment de la mise en circulation du produit ; que cela suppose en conséquent que l'état des connaissances scientifiques

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la déléguée régionale Ile-de-France-Sud du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) du 29

Chaque plan de gestion de l'anguille contient le calendrier prévu pour atteindre l'objectif en matière de taux d'échappement fixé au paragraphe 4, selon une approche progressive et en fonction du taux

G, et de Me Cathelineau, représentant le centre national de la recherche scientifique. Considérant ce qui suit : 1. M.

du code de l’environnement, qui définit le principe de précaution dans les termes suivants : « (…) Le principe de précaution, selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques

droit une expertise du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 488 euros augmentée des intérêts moratoires prévus

En deuxième lieu, si le comité scientifique prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique cité au point 1, qui avait été maintenu en fonction à la date du 22 septembre 2020 à laquelle il a

D'un « point de vue scientifique », il indique que le rapport confirme l'application de déformations irréversibles.

Il prescrit les mesures visant à la détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l'étude scientifique du patrimoine archéologique, désigne le responsable scientifique de toute opération d'archéologie

Cette distinction ne nécessitait pas de porter une appréciation sur le caractère innovant dans le domaine scientifique de ces travaux.

du patrimoine archéologique ; / 2° Désigne le responsable scientifique de toute opération ; 3° Assure le contrôle scientifique et technique et évalue ces opérations ; 4° Est destinataire de l'ensemble

Aux termes du 5 de ce même article : " Sous réserve des exonérations prévues aux articles 1382 et 1394, les établissements publics, autres que les établissements scientifiques, d'enseignement et d'assistance

cour d'appel d'avoir rejeté son action en responsabilité à l'égard de la société Sanofi Pasteur MSD fabricant du produit ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve

naissance lors de l'importation des stupéfiants qui ne font pas partie du circuit économique strictement surveillé par les autorités compétentes en vue d'une utilisation à des fins médicales et scientifiques

décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : "Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des responsabilités scientifiques

Les propositions doivent respecter l'ordre de classement adopté par le conseil scientifique de l'établissement" ; qu'aux termes du quatrième alinéa du même article : "Lorsqu'ils prennent en charge les

statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, modifié par un décret du 12 avril 2002 : Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique