saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

outre les frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE « de l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, aujourd'hui définitif, il résulte que la société Citernord n'a pas respecté ses engagements, s'agissant des primes

d'objectif convenue n'a pas été réglée alors que ses objectifs n'ont pas été fixés ; - il n'a pas perçu les primes de vacances dues en application de la convention collective applicable ; - l'entreprise

Sur la prime de vacances : Monsieur [Z] soutient dans un premier temps que la société ne lui a pas versé la prime de vacances conventionnelle qui représente un mois de salaire, pour admettre dans un

C- sur les primes de vacances.

L'examen des bulletins de paie de l'intéressé édités à compter de l'année 2002 révèle en effet qu'il a bien perçu une prime de vacances en juin et une prime de fin d'année en décembre, conformément aux

2017, - 5 238,41 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 5 544,65 euros nets au titre de l'indemnité panier du 1er juillet 2014 au 27 septembre 2017, - 1 386 euros brut au titre de la prime

années 1999, 2000, 2001, 2002 et congés payés afférents soit 36 Euros ô 1.372,04 Euros à titre de primes de vacances pour les années 2000, 2001 et 2002 et celle de 137 Euros pour congés payés afférents

de requalification, des rappels de salaire, des dommages-intérêts pour absence de formation, des rappels de prime de vacances, des dommages-intérêts pour privation de jours de congés acquis par l'ancienneté

Sur la demande de rappel de salaire au titre de la prime de vacances M.

Elle comportait notamment les clauses suivantes : Il percevra à l'issue de son contrat : ô le 13 éme mois au prorata de son temps de travail, ô la prime de vacances au prorata de son temps de présence

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'un rappel de prime

[N], sans qu'il n'y ait lieu à congés payés sur cette prime vacances. En application de l'article 23 de la convention collective, M.

Au cas présent, l'article 5.1.2. de la convention collective des ETAM du bâtiment relatif à la prime de vacances dispose que « Une prime de vacances égale à 30 % de l'indemnité de congés correspondant

[D] le préavis conventionnel d'un montant de 11 378,16 euros, l'indemnité compensatrice de congés payés afférente de 1 137,82 euros et la prime conventionnelle de vacances de 30 % qui se calcule sur l'indemnité

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1165, 1315, 1349, 1353 DU CODE CIVIL, 19, 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 14 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL