compromettant l'équilibre entre les emplois et les ressources du fonds mentionné à l'article L. 313-19-2 ; -aux délibérations incompatibles avec l'atteinte des fins mentionnées à l'article L. 313-19-1 ; -aux délibérations compromettant le respect du principe

Article L2141-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 54

Code de la santé publique

Seuls les gamètes et les tissus germinaux recueillis et destinés à être utilisés conformément aux normes de qualité et de sécurité en vigueur, ainsi qu'aux principes mentionnés aux articles L. 1244-3, L. 1244-4, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-11 et L.

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 36

Code rural (nouveau)

Dans ce cas, la société coopérative ou l'union se soumet à un contrôle de la conformité de sa situation et de son fonctionnement aux principes et règles de la coopération au moins une fois tous les cinq ans.

Article L594-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 31

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 510-1 L. 511-1 à L. 511-6 L. 511-7 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 511-8 et L. 511-9 L. 512-1 à L. 512-4 L. 513

Article R4311-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03

Code de la santé publique

Le recours au vote électronique par internet est organisé dans le cadre fixé par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect des principes fondamentaux qui régissent les opérations

Article L214-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Article L212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Code de l'éducation

Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Article R1111-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 97

Code de la santé publique

numérique de santé se compose des éléments suivants : Pour chaque campagne de prévention, des informations de prévention personnalisée élaborées à partir des données mentionnées aux 1° à 4°, b du 5° et 7° du présent article et dans le respect des principes

Article D239-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 64 > 35

Code de l'éducation

Dans le respect du droit de propriété, du principe de la libre administration des collectivités territoriales et de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, il peut solliciter tous renseignements et demander à consulter sur place tous

Article R524-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 36

Code de l'énergie

l'article L. 521-4, notamment : - préalablement à tous travaux ou opérations faisant l'objet d'une procédure d'autorisation en application de l'article R. 521-38, lorsque ces travaux présentent des dangers ou inconvénients significatifs au regard des principes

Article L321-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 77

Code de l'énergie

Il assure le suivi des périmètres d'effacement, en cohérence avec l'objectif de sûreté du réseau, avec celui de maîtrise de la demande d'énergie défini à l'article L. 100-2 et avec les principes définis à l'article L. 271-1.

Article Annexe I (suite)

—

monopole de négociation accordé par la loi aux organisations syndicales représentatives des salariés est le principe mais qu'il connaît des exceptions.

Article Annexe I b

—

- Justifier le principe de chaque procédé. S 1-1-4-3 Le courbage - Les procédures de réalisation de courbe à rayon défini.

Article Annexe K'

—

B) Enseignements de base communs aux trois options - Principes de biologie cellulaire et moléculaire, de cytogénétique, de génomique, d'histopathologie, d'immunologie et d'oncologie appliqués à l'hématologie et à la cancérologie ; - Pharmacologie (métabolisme

Article 22

—

Thermodynamique des systèmes non réactifs : - premier principe ; - deuxième principe, entropie, potentiel thermodynamique ; - gaz parfait, gaz réel. Transformations réversibles ; - changement d'état des corps purs.

Article 2

—

Spécialité Musée : Législation sur les musées ; Organisation administrative des musées ; Techniques de l'étude scientifique des oeuvres et les principes de leur conservation ; Présentation et mise en valeur des collections. 2.

Article Annexe II

—

Propulsion par moteurs diesel : - principe des moteurs à deux et quatre temps, - description des organes principaux, - alimentation en combustible : circuit et différents organes, - alimentation en air, - graissage : circuit, différents organes,

Article Annexe I

—

La conduite de l'élevage a) La technique d'élevage sera basée autant que possible sur les principes de l' élevage protégé et du tout plein tout vide .

LEGIARTI000020540182

—

Principes généraux de l'organisation juridictionnelle La séparation des ordres judiciaire et administratif. 1.5.2. Le contrôle juridictionnel européen Les juridictions communautaires. 1.6. Finances publiques Les sources du droit budgétaire. 1.7.

LEGIARTI000025397009

—

Modalités d'évolution des tarifs du service universel L'opérateur assure une offre de tarifs abordables et conformes aux principes énoncés au I de l'article R. 20-30-11.

Page 60 · 2 530 résultats

← Précédent Suivant →