Ils soutiennent que : - le centre hospitalier régional universitaire de Nancy a manqué à son devoir d'information sur l'ampleur de l'extraction dentaire qu'allait subir leur fils lors de l'intervention

A compter de son arrivée en France en 2011, elle a suivi plusieurs enseignements en formation continue et obtenu deux certificats d'études supérieures, l'un en odontologie prothétique, mention prothèse

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de la salariée nul car prononcé en violation des dispositions relatives au statut des salariés protégés, de la condamner à payer à la salariée des

Elle ajoute que ses séquelles dentaires n'ont pas été prises en compte.

en fonction des circonstances, crée pour le gestionnaire un devoir permanent de s'assurer que le choix d'un placement est toujours judicieux et, dans le cas où des indices en feraient douter, de se défaire

Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD), par un protocole du 16 décembre 2004.

prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

Y... indique que le capital social de la société Laboratoires dentaire T... A... est divisé en 1 500 parts réparties entre M. T... A..., Mme L... A... et M. R... A...

Centre Dentaire [Localité 7] Boissière et M.

La société Lemoine partenaires finances fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que, le juge ne doit pas dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

que, si ces arrêtés comportent bien la mention du taux effectif global, celui-ci ne s'applique pas pour l'avenir, mais il sert à calculer le montant des intérêts échus ; que la cour d'appel a donc dénaturé

ou de décorer une pièce en aluminium, la cour d'appel a dénaturé les termes précités du bon de commande, en violation du principe précité et de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure

X... au prix de 3. 400. 000 ¿, cette promesse était caduque depuis le mois de décembre 2006 ; que sauf à priver l'engagement pris fin janvier 2007 par M.

et fondée en sa demande, alors, selon le pourvoi d'une part, que toutes actions contre le voiturier pour avarie ou perte partielle sont éteintes par la réception des marchandises à moins qu'une protestation

nullité du commandement du 4 janvier 1994 ; qu'en affirmant que la locataire, qui avait quitté les lieux, ne réitérait pas expressément en appel sa demande en nullité du commandement, la cour d'appel a dénaturé

les deux mois précédents l'engagement de la procédure disciplinaire, même si elles ont été commises antérieurement ; qu'en affirmant en l'espèce que l'employeur avait connaissance de la pose de deux prothèses

son contrat de travail ; qu'en affirmant qu'il ne résulte d'aucune des pièces du dossier que la salariée ait pu croire sérieusement que l'employeur avait l'intention de la licencier, le tribunal a dénaturé

il y aurait eu une défaillance de la société Moulet à l'égard de ces dispositions d'autant que, ni la classification exacte ni la quantité des produits en cause n'est explicitée", la cour d'appel a dénaturé

illicite présumée consisterait à inciter au boycott des centres dentaires dits "low cost" qui constituent une source de pression tarifaire sur les prix des prestations libres ; que des indices laissent

de la patiente, qui a subi des abcès et a dû faire déposer et reposer les prothèses, sont la conséquence des seuls agissements du Docteur X... ...", la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre