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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372234cd580146773fb0e8
29 juin 1994
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.
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comm
61372280cd580146773fdc45
11 juillet 1995
Badi, conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.
civ1
61372283cd580146773fde62
13 juin 1995
selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur
Attendu que, pour rejeter le recours en garantie dirigéc/M. X
61372216cd580146773fa21d
10 mai 1994
Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.
civ2
à la victime, l'arrêt confirme le jugement retenant une fautec/M. A
613721d6cd580146773f7ea3
6 janvier 1993
Deroure, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
61372294cd580146773febb7
9 janvier 1996
Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
6137219fcd580146773f5505
29 octobre 1991
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
soc
613721aacd580146773f5d2b
14 janvier 1992
Pierre, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
Donne défaut contre la MJC des Marquisats ainsi quec/Mmes
613721abcd580146773f5dd2
15 mai 1992
Burgelin, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
613722bbcd58014677400be5
18 juin 1996
Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
613722bbcd58014677400be6
613722d1cd58014677401deb
5 mars 1997
Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310070
9 février 2022
Sur le rapport de M. Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [D], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200484
4 avril 2019
présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur
ECLI:FR:CCASS:2019:C200184
7 février 2019
présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur
ECLI:FR:CCASS:2017:C200922
15 juin 2017
présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur
ECLI:FR:CCASS:2017:C200923
ECLI:FR:CCASS:2017:C200924
ECLI:FR:CCASS:2017:C200925
ECLI:FR:CCASS:2017:C200926
présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur