AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2018), une ordonnance de non-conciliation du 31 mai 1994 a mis à la charge de M.

Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'indemnité d'occupation et, en conséquence, de dire que l'indivision est redevable envers M.

PIREYRE, président Arrêt n° 253 FS-B Pourvoi n° F 21-15.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° E 14-26.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

A... que le 29 août, en a déduit à bon droit que les requêtes étaient recevables ; Sur le second moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 122 et 123 du nouveau Code de

mai 2024 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° R 22-24.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° X 19-13.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

PARIS RIVE DROITE, SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0720 C/ DEFENDEUR Monsieur [G] [I] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non

avenue lorsque celle-ci est définitivement rejetée par un moyen de fond ou par une fin de non-recevoir ; que constitue notamment une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

octobre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° A 20-15.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... fait grief aux deux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 octobre 1996) d'avoir déclaré recevables les actions des deux salariés en ce qu'elles étaient dirigées contre lui, en son nom personnel, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

La société AXA rétorque que le juge de la mise en état a bien tranché une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance entre elle et les sociétés ci-avant et qu'elle est de ce fait recevable à agir eu

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE