Le 06 décembre 2025, la société [6] [P] [T] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelant.

EQUIPES DE CARROSSERIES MONTEES PAR LA SOCIETE TELEM, SOUS-TRAITANT DE CETTE DERNIERE SOCIETE, ET AYANT PRETENDU QUE CES CARROSSERIES PRESENTAIENT DES MALFACONS, LA SOCIETE DES TRANSPORTS HAMAIDE (TH) REMIT

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné la remise

à l'accord de la société Coframenal" ; que la société Coframenal, se plaignant de ce que la société GTB n'avait pas respecté son engagement et de ce que le prix avait été minoré, l'a assignée en réparation

avis défavorable de la commission de sécurité et d'un arrêté du maire de la commune portant mise en demeure de réaliser des travaux de mise en conformité, Mme [I] a assigné M. et Mme [U] en réparation

; que l'octroi de cette indemnité destinée à réparer le préjudice subi par le salarié qui n'a pas pu bénéficier du repos compensateur ne peut, en l'absence de constatation d'un comportement abusif de

à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction de gérer, de diriger et d'administrer une entreprise commerciale, artisanale ou une personne morale pendant 5 ans et à des réparations

X... visait à obtenir réparation du préjudice résultant des défauts ayant affecté les actions DAB qui lui avaient été remises dans le cadre de l'OPE lancée sur le reliquat des actions Self Trade ; qu'en

à l'échange en procédant à leur livraison ; qu'en l'espèce, la demande de la société Ofilvalmo capital visait à obtenir réparation du préjudice résultant des défauts ayant affecté les actions DAB qui

été remises dans le cadre de l'OPE lancée sur le reliquat des actions X...

à l'échange en procédant à leur livraison ; qu'en l'espèce, la demande de Mme Y... visait à obtenir réparation du préjudice résultant des défauts ayant affecté les actions DAB qui lui avaient été remises

Michel Z... avant l'intervention de l'administrateur de la succession, et notamment de préciser les dates et les montants de loyers qui auraient été prétendument remis à M.

Mela a procédé à des remises à son compte pour le remettre à niveau, la cour d'appel, qui admet, par le fait, que la perte subie par Mme X...

[U] a déjà été réparée par la clause pénale de 13 700 euros au paiement de laquelle M. [U] a été condamné par jugement du 9 juin 2020.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1792 du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice : 20.

attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abus de confiance pour avoir, en qualité d'agent général d'assurance de la compagnie AXA, détourné au préjudice de celle-ci des primes qui lui avaient été remises

Compagnie générale maritime (CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des cartons de vêtements pour le transporter de Port-Louis à Madrid ; qu'à l'issue du transport maritime, à Marseille, la CGM a remis

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 605 du Code civil ensemble l'article 599 du même Code ; Attendu que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations