attaqué (Rennes, 20 octobre 2005) que la société Tat Industrie, qui a pour activité la maintenance d'aéronefs, a signé le 28 avril 1997 avec les organisations syndicales, un protocole d'accord sur la rémunération

engagée par la société Groom développement suivant contrat à durée déterminée du 4 janvier 1994 en qualité de directrice de boutique, le contrat s'étant poursuivi à durée indéterminée ; que la rémunération

; qu'en excluant la rémunération des temps de pause, l'employeur avait ainsi méconnu son obligation conventionnelle de maintenir la rémunération à l'occasion de la réduction du temps de travail ; qu'en

Si aucune économie n'est réalisée, aucune rémunération ne sera due.

salarié ; qu'en retenant, pour débouter le salarié, que son contrat de travail n'avait pas été modifié quand il résultait de ses constatations que l'employeur avait apporté des modifications à sa rémunération

N... rédigé pour son application que l'intéressé, dispensé d'activité à compter du 01/04/2012, avait en principe droit à une rémunération égale à 77 % de la rémunération de référence définie par le 56

travail et l'article IV-4-7-4 de l'accord collectif du 1er juillet 2002 ; 2°/ que la cour d'appel a retenu, pour débouter Mme Y... de sa demande de rappels de salaire au titre du complément de rémunération

Il explique qu'il produisait au moins un dessin par semaine en contrepartie de rémunérations mensuelles sous forme de "piges".

payées entre le premier et le dixième jour d'un mois civil sont versées par les employeurs dans les quinze premiers jours du même mois civil et les cotisations dues à raison des rémunérations payées entre

généralistes du 26 novembre 1998, la rémunération forfaitaire annuelle versée au médecin référent pour chaque patient ayant adhéré à l'option, est la contrepartie des obligations définies par la charte

entre tous les salariés pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique ; que constitue un motif économique la modification de la rémunération qui a pour objet de rétablir

X... que le solde brut de la rémunération convenue après déduction de la rémunération brute versée par l'Etat pour ses fonctions d'enseignant; qu'en refusant d'ordonner la production par M.

A... était fondé à se prévaloir d'une rémunération mensuelle totale de 20 000 francs du 26 mai 1992 jusqu'à la date de la rupture du contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part, que si l'accord

Y... percevait une rémunération bien supérieure à celle qui était conventionnellement prévue, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 du Code Civil et L. 212

X... les rémunérations prévues par ce contrat, alors selon le moyen : 1 / que si la stipulation au bénéfice d'autrui peut créer à la charge de celui-ci des obligations en contrepartie des avantages

totale mensuelle gagnée par le cadre dans le mois précédant le préavis de ce congédiement ; qu'elle ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le

X... engagé par la SNCF le 21 octobre 1974 et devenu en octobre 1993 conducteur de ligne principal correspondant au niveau 3 de la qualification TB, position de rémunération 15, a été victime d'un accident

La société Mary-Laure Gastaud fait grief à l'ordonnance, confirmant celle du président du tribunal de première instance de Nouméa, de dire qu'elle ne peut prétendre à la rémunération prévue à l'article