Sempère, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. Y... et de la société Adam, de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 2003, arrêt n° 711) que la SCI Gardem (la SCI)

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2003), que pour financer la construction d'un hôtel, la SCI

Marc X... et de la société SCI 27/33 [...], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. Y..., ès qualités, de Me Laurent F..., avocat de Mme Patricia X..., l'avis de M.

(le syndicat), soumis au statut de la copropriété, a assigné la SCI [...]

U... et Mme X..., alors mariés, ont constitué la société civile immobilière Lethma (la SCI) propriétaire de plusieurs immeubles.

Y... de faire face à ses dettes, eu égard à la très faible valeur du terrain dont la SCI était propriétaire et au fait que M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,19 décembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 13 septembre 2018, pourvoi n° 17-24.824), la SCI Lou Calanque (la SCI), copropriétaire, a assigné le

Bonnet, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) Clos Jules Ferry, ledit M. X... demeurant ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société civile immobilière Saint-Martin (la SCI

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / la SCI Domaine de la Valsière, dont le siège est ...; 75016 Paris, représentée par M.

société à responsabilité limitée, dont le siège social est Restaurant de l'Olivier, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1996 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains, au profit de la SCI

Dominique X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sorecre, demeurant ..., 3 / de la SCI Les Demeures du Lac, société civile

André Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI Les Pierrettes, demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Y... épouse séparée X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Paul Bert, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylvie A..., demeurant ..., 2°/ de la SCI Bellevue, société

Aubert, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Société civile immobilière (SCI) Lotissement de Jolibois, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2002) et les productions, que la société UCB a assigné la SCI