EXPOSE DU LITIGE Le 21 novembre 2015, Monsieur [W] [M], circulant sur un scooter assuré par la société AXA France IARD, a été victime d’un accident impliquant un véhicule automobile assuré par la société

B N° RG 25/01857 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDCA Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 17h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05767 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEGY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

D'autre part, alors même que l'activité de l'association revêtait un caractère d'intérêt social et que l'existence de jardins familiaux serait encouragée par le PLU, le SCOT, le schéma de cohérence territorial

Il a été interpellé, le 6 novembre 2024 pour dépassement d'âge maximum autorisé de conduite d'un scooter, cette interpellation révélera également que M. D avait en sa possession un téléphone volé. M.

Aux termes de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un montant

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - il a été pris, à tort, sur le fondement d'un avis de l'architecte des bâtiments de France dont

Débouter AXA FRANCE de toutes ses demandes.

Il résulte de ces dispositions qu’au sein de la région d’Île-de-France, les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes

Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs () ".

Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs () ".

France [GC], no. 25444/94, § 67, ECHR 1999-II). 34.

production de justificatifs ; elle produit, en toute hypothèse, le titre justifiant de son occupation régulière ; - il appartient au maire de démontrer que l'avis de l'architecte des bâtiments de France

barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Pierre FAVEL, avocat de la SCP POUJADE-FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD, avocats au barreau de Pyrénées-Orientales INTIMES : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE FRANCE

[K] [F] né le [Date naissance 1] 1993, a été victime d'un accident de scooter des mers.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

R. 214-32 du code de l'environnement ; ont été méconnus les articles L. 512-6 et L. 512-8 du même code ; - le projet en litige est, en outre, incompatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT

l'ensemble forestier dénommé Lubet-Barbon et caractériseraient, en cas de classement en zone urbanisable, une extension de l'enveloppe urbaine existante ; enfin, ces parcelles ne sont pas identifiées dans le SCOT

, dès lors qu'un unique recours administratif préalable obligatoire, pour l'ensemble des opérations électorales qui se sont tenues le 8 décembre 2022, a été introduit au-delà du délai de cinq jours francs

En avril 2016, il a quitté la France pour l'Allemagne, puis est revenu sur le territoire français, lors de sa prise en charge par les autorités françaises.