Il était auparavant greffier de l’une des quatre sections de la Cour, et fut secrétaire adjoint à la Commission européenne des Droits de l’Homme de 1997 à 1998.

Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit du Comité départemental d'éducation pour la santé, dont le siège

X..., lors des réunions du comité d'entreprise, qui résulte des dissensions qui existe entre les syndicats CGT auquel appartient M.

Y..., employé du comité d'établissement requérant, M.

X..., délégué du personnel suppléant et secrétaire adjoint du comité d'entreprise, de son emploi de receveur sur rotative ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre des affaires sociales

MOBILE DANS CETTE CANTINE ET Y AYANT DEPOSE DES TRACTS SUR UNE TABLE, LA DIRECTION A PRIS DES MESURES DISCIPLINAIRES CONTRE LES RESPONSABLES DE CES ACTIONS; QUE M Z..., AGISSANT ES QUALITES DE SECRETAIRE

mois de novembre-décembre 1998 et janvier 1999, retenues consécutives à des dépassements de crédits d'heures occasionnés par la charge de travail assumée par ces deux seules salariées en tant que secrétaire

Toutefois, par une décision expresse intervenue en cours d'instance le 18 novembre 2021, le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CISPD)

Le 1er octobre 2020, le comité médical interdépartemental de la police nationale a confirmé cet avis médical et par une décision du 2 octobre 2020, le secrétaire de ce comité a transmis son avis au directeur

d'établissement ne peut participer à l'élection des secrétaire et trésorier du comité d'établissement - dire et juger que les dispositions des articles 1.1et 5 alinéa 2 du règlement intérieur du comité

(H/B) en tant que responsable de la section des dispositifs médicaux et secrétaire général adjoint du comité économique des produits de santé, ensemble le rejet de son recours gracieux, ainsi que le contrat

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 22 mai 2025 par laquelle le secrétaire

La Commission comprend, des observations produites par le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, que les documents visés aux points 1), 2

[S] [H] est devenu membre suppléant au comité d'entreprise, puis secrétaire adjoint audit comité ainsi que délégué syndical CFE-CGC. En 2019, M.

MEMBRES DE CET ORGANISME JOUISSENT DE LA PLUS GRANDE CONFIANCE DE LA PART DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES DES ENTREPRISES QU'ILS CONTROLENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GERARD X..., SECRETAIRE

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 1992), Mlle X..., engagée le 2 mai 1988, en qualité de secrétaire

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au soutien duquel il produit une attestation établie le 23 février 2023 par le secrétaire

rendus (...) » et qu'aux termes de l'article 84 : « Les Comptes rendus publient dans leurs séries scientifiques, sous la responsabilité des Secrétaires perpétuels, assistés de comités de rédaction ou

CGT DU SECTEUR FINANCIER, dont le siège est ..., représentée par son secrétaire général, le COMITE D'ETABLISSEMENT GAMEX LILLE, dont le siège est ..., le COMITE D'ETABLISSEMENT GAMEX NICE, dont le siège

B, ressortissant afghan né le 1er novembre 1979, fait valoir qu'il est depuis 2015 secrétaire général du comité olympique national afghan et a été évacué vers la France le 17 août 2021 dans le cadre des