Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 1985), que la Société Coopérative de Vinification de Sallèles d'Aude a fit édifier un bâtiment par l'entreprise Gils, sous la

HABITAT DE L'ILL, Société Coopérative d'Habitations à Loyer Modéré [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Monsieur [X] [Y], chargé du contentieux et du recouvrement DEFENDEUR : Monsieur [Z] [H

Jean-Claude Y..., demeurant à Combrée (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Société coopérative alimentation

société Saint Yves de ses relations commerciales avec la société Capleso était de nature à générer un préjudice qui pouvait, en raison de la transparence matérielle et économique de la société coopérative

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Agricole de Juniville, dont le siège social est à Juniville (Ardennes), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Le Centre Coopératif des Chalets, société coopérative de production

X..., associé coopérateur de la société coopérative vinicole Les Maîtres Vignerons de Pia (la coopérative), a obtenu le 8 avril 1991 une prime en contrepartie de laquelle il s'est engagé à effectuer ses

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Coopérative agricole fruitière de Moncrabeau, dont le siège est mairie

qu'aux termes de l'article 2-1° de l'ordonnance du 26 septembre 1967 dans sa rédaction résultant des modifications introduites par la loi du 27 juin 1972 : "peuvent être associés coopérateurs d'une société

Système U centrale régionale Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société coopérative U enseigne, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 19-13.350

civile immobilière Château de Calce de l'utiliser dans sa dénomination sociale et à la société coopérative de Calce d'utiliser la marque Château de Calce déposée pour désigner du vin ; Attendu que

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, DAME X..., QUI AVAIT ADHERE A LA SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE MANCY, NE LUI A PAS APPORTE

, dont le siège est [...], ces deux dernières prises en qualité de coadministrateurs judiciaires des sociétés Coopérative viande de la région Atlantique - Covia et Covia filière viandes, 5°/ à la société

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Coopérative agricole Essor Agricole, dont le siège est ..., bât O, parc

"La Paysanne de l'Indre", devenue "Union 36", société coopérative agricole, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

X... a été engagé le 1er août 2003 par la société Coopérative agricole de vinification de la "Cave du pays de Quarante et du pays d'Heric" en qualité de chef de cave ; que, licencié le 4 janvier 2008 pour

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles (...) ainsi que les unions de sociétés coopératives agricoles (..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole "Coopérative d'élevage du Nord-Ouest", dont le

à la société coopérative agricole les Bitarelles aux droits de laquelle se trouve la société coopérative agricole du Périgord, dite la Périgourdine (la coopérative); qu'elle lui a apporté les pommes qu'elle

L'article 19 quinquies de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération dispose que les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées