de [Localité 12] sur : - l’acception de la succession de M.

E... et à la succession de M. A... F... au titre de leur préjudice économique, d'autre part, la somme de 4 000 euros à Mme B... E... en qualité de représentante légale de Mme C... E..., à Mme B...

X... devant le tribunal administratif ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la suppression d'un emploi d'ouvrier d'entretien de la voirie avait été motivée par des raisons

LA GENERALITE DES MAGASINS DE LA REGION FAISANT EXCLUSIVEMENT COMMERCE DESDITS PRODUITS, ET QU'EN PARTICULIER LA VENTE DE PEINTURE PREPAREE A LA DEMANDE DU CLIENT QUI N'EST PAS PRATIQUEE DANS LE MAGASIN

Toutefois, en cas de suppression d'activité en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir. II.

portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et statut particulier

A argue de ce que la pose des platebandes sur la chaussée ainsi que des bacs à végétaux en acier, entraineront de façon quasi irréversible, la suppression d'une part, du contre-étalage dont il bénéficie

de procédure civile : No 06/1862- 2 - Vu le jugement rendu le 22 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, déboutant Mlle Armelle X... d'une demande de suppression

..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de leur fils, une pension alimentaire mensuelle de 100 € ; Attendu que par requête du 13 novembre 2009, Christian X... a sollicité la suppression

attaqué D'AVOIR débouté la SCI Le Chamoisy de sa demande d'annulation des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires de l'immeuble Les Bruants du 22 février 2006 portant suppression

l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme X... de sa demande d'annulation des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires de l'immeuble Les Bruants du 22 février 2006 portant suppression

code du travail sont remplies ; qu'en jugeant dès lors que « le fait pour l'employeur d'avoir recours à un plan de départ volontaire pour motif économique avec pour objectif la réduction, puis la suppression

I... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, en suppression de la fenêtre située au rez-de-chaussée du lot 3 et donnant sur la cour du lot 1, alors, selon le moyen, "18) que conformément

à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, premièrement, que constitue un licenciement économique celui résultant d'une suppression

la suppression de l'emploi occupé par M.

la suppression de l'emploi occupé par M.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, le 20 décembre 2023, le hall de l'école était particulièrement sale, des poussières et des détritus n'ayant pas été nettoyés.

Par la présente requête, Mme B... conteste la suppression de cette prime.

novembre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la décision du chef d'établissement de la maison centrale d'Arles du 12 juillet 2022 portant suppression

DECRET N° 69-132 DU 6 FEVRIER 1969, L'EXONERATION DU TICKET MODERATEUR NE PEUT ETRE ACCORDEE SANS L'AVIS FAVORABLE DUDIT MEDECIN-CONSEIL REGIONAL, AUQUEL EST CONFIEE L'APPRECIATION DU CARACTERE PARTICULIEREMENT