Lors de l'audience du 10 mars 2026, la SELARL [1], représentée, a sollicité un renvoi à l'audience du 17 mars 2026, qui a été octroyé contradictoirement.

[J] [R] de se présenter à l’audience de ce jour ; PARTIES PREFECTURE [W] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 952 F-P+B Pourvoi n° Q 15-27.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

Par conclusions déposées à l’audience du 16 avril 2026 et soutenues oralement, Mme [X] [O] ép [U] a demandé au juge des référés de rejeter l’exception de nullité et les fins de non-recevoir soulevées en

profit de la société VGD, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société VGD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026.

Celui-ci décide, sans délai, s'il y a lieu, au vu des pièces du dossier, de donner à cet appel un effet suspensif.

les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience

publique pour y présenter leurs observations ; qu'enfin, en vertu des dispositions de l'article R. 522-8 du même code : L'instruction est close à l'issue de l'audience, à moins que le juge des référés

Le 16 février 2024, Mme [R] [V] [W] a sollicité la suspension de la dette auprès de la CAF du Nord.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er septembre 2023 : - le rapport de M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 décembre 2024 et à la demande des parties a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 13 février 2025 date à laquelle elle a été retenue A cette date, la SA DE

Elle s'oppose en conséquence à l'octroi de tous délais de paiement ainsi qu'à la suspension des effets de la clause résolutoire.

[R] [Z] [H] demeurera hospitalisé sous contrainte jusqu'à l'audience sur le fond qui se tiendra le lundi 20 avril 2026 à 14 heures 30 Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions

À cette audience, l'OPH DE LA MEUSE, représentée par Mme [Y] [Z], munie d'un pouvoir régulier, a indiqué maintenir les termes de son assignation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience