Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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44 716 résultats pour « temps et lieu du travail définition »
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Article 8-4
Au vu des décisions prises par le jury dans les conditions prévues à l'article 8-3, le ministre chargé du travail arrête la liste des inspecteurs-élèves aptes à réaliser la seconde période probatoire en qualité d'inspecteur du travail stagiaire et les
Article R40-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09
Dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités définies à l'article R. 40-43, peuvent être conservées dans le traitement automatisé les données à caractère personnel et informations suivantes : 1° Pour les communications électroniques
Article 12
Les stages et périodes d'alternance donnant lieu à un contrat de travail contribuent à la formation et permettent une entrée progressive dans les métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation.
Article L1251-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 99
Une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives. Chaque mission donne lieu à :
Article L5122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 94
-Pour l'application du troisième alinéa du I de l'article L. 5122-1, est prise en compte, en lieu et place de la durée légale du travail :
Article 2-4
Pour bénéficier de la prime prévue par le décret du 10 janvier 2022 susmentionné, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent réaliser, en substitution des conditions définies au II de son article 2, au moins la moitié de
Article 6
Pour les personnels à temps non complet, le montant minimum du revenu de remplacement est calculé sur la base définie à l'alinéa précédent au prorata du nombre moyen d'heures de services hebdomadaires accomplies par les intéressés durant l'année précédant
Article R5122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 83
inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, et le nombre d'heures travaillées sur ladite période.
Article L412-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46
Aucune personne détenue ne peut être écartée d'une procédure de classement au travail ou d'affectation sur un poste de travail, voir le contrat d'emploi pénitentiaire qu'elle a conclu suspendu ou résilié, ou faire l'objet, pour son activité de travail
Article 24
Les enseignants contractuels à temps complet sont tenus de fournir un service hebdomadaire de dix-huit heures.
Article L242-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 68
La rémunération due en contrepartie des droits constitués par un salarié sur son compte épargne-temps, à l'exception de ceux qui correspondent à un abondement en temps ou en argent de l'employeur, est exonérée des cotisations salariales de sécurité sociale
Article L8221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49
Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche
Article D811-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 60
Les étudiants bénéficiaires des contrats poursuivent leurs études et exercent les activités prévues au contrat, en temps partagé, selon un rythme approprié.
Article 50
En cas d'arrêts de travail successifs dus à l'affection ayant donné lieu à l'application des dispositions des articles 42 bis et suivants ci-dessus, l'indemnité journalière versée à l'occasion du second arrêt de travail et des suivants ne peut être inférieure
Article 1
3 du code général de la fonction publique, aux magistrats de l'ordre judiciaire et, le cas échéant, aux agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de service à temps
Article Annexe I à l'art. R434-32 (17)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 80
L'infection par le virus de l'immunodéficience humaine est prise en charge au titre de la législation des accidents du travail comme conséquence d'un fait accidentel se produisant aux temps et lieu de travail et contaminant eu égard aux circonstances
Article L111-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 02
Elle identifie, s'il y a lieu, dans sa comptabilité interne, les revenus provenant de la propriété des réseaux publics de distribution.
Article R717-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 50
Lorsque les dispositions des articles R. 4222-1 et suivants du code du travail relatifs au nettoyage, à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique des lieux de travail ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles
Article 13
L'organisme agréé communique à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu d'intervention le programme prévisionnel des vérifications en précisant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu de vérification
Article Annexe
-Pour l'ensemble des fonctionnaires : 1° Avancements d'échelon ; 2° Autorisation de travailler à temps partiel et changement à la baisse de la quotité de temps de travail ; 3° Changement à la hausse de la quotité de temps de travail et reprise à temps
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