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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137251ecd5801467741b1d3
10 mai 1989
10 mai 1989
de l'autorisation d'exploiter le camping de l'Ile du Gaou ; qu'avisé par le commissaire de la République, des conclusions particulièrement alarmantes, de la commission départementale de l'action touristique
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10 mai 1989
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10 mai 1989
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10 mai 1989
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10 mai 1989
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613725f2cd58014677421c32
23 mai 2001
23 mai 2001
Or il n'aurait pas manqué de le signaler sur le champ ni Lionel Y..., conducteur de l'autre camion, ni Mademoiselle Z..., passagère du véhicule de tourisme, n'ont remarqué le fonctionnement des feux de
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61372620cd58014677423216
9 juillet 2003
9 juillet 2003
fait, le mis en examen ; que l'hébergement de prostituées revêt un caractère habituel et organisé ; qu'il y a lieu de prévenir le renouvellement de l'infraction, nonobstant une fermeture provisoire du Tourist
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61372576cd5801467741dee3
23 juillet 1996
23 juillet 1996
; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'exercice d'un travail clandestin; "aux seuls motifs que, du 21 septembre au 2 octobre 1992, Carole Y... a accompagné un groupe de touristes
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613724e0cd580146774191b4
10 mai 1989
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