pleine campagne, il avait posé son revolver sur la banquette et avait demandé à l'intéressée de sortir ; qu'il a imposé à Melle Y... de retirer sa robe avec une machette ; que l'arrivée inopinée d'un tracteur

des concours promotionnels destinés à récompenser les revendeurs de ses concessionnaires, inscrits à ces concours, par des voyages et des bons d'achat, pour l'augmentation du montant des ventes de tracteurs

société Locafrance le prix du véhicule, sans caractériser sa responsabilité dans l'exécution du mandat d'achat, et en relevant au contraire qu'il avait été victime d'un dol lors de l'acquisition du tracteur

collective des exploitations du Tarn, alors que, selon le moyen, le salarié, dans ses conclusions, faisait valoir qu'il résultait de témoignages versés au dossier qu'il conduisait occasionnellement les tracteurs

Z... un tracteur de marque Zetor, d'origine tchécoslovaque, vendu pour le prix de 362 916 francs; que cet engin ayant subi de nombreuses pannes, M.

adhérents sur les 1 245 agents que compte le département SEC de la RATP, que les ressources du syndicat pour l'ensemble des établissements de la RATP étaient plus que modestes et que seuls quelques tracts

X..., qui avait fait une chute en descendant de son tracteur a sollicité le versement d'une rente prévue au contrat de prévoyance souscrit auprès de son assureur ; qu'un tribunal a rejeté sa demande au

(l'acquéreur) un tracteur et une semi-remorque ; que, reprochant au vendeur et à M.

X... le paiement de factures de réparations de son tracteur, et que celui-ci a demandé reconventionnellement, devant la cour d'appel, des dommages-intérêts pour procédure abusive ; que, par un précédent

animateurs à la Maison des jeunes et de la culture du Havre (MJC), respectivement déléguée du personnel et délégué syndical, ont, à l'occasion de l'annonce d'une grève, rendu public, le 11 janvier 1991, un tract

assurait les véhicules de la SCEA Château des Tours selon laquelle une automobile dont il était personnellement propriétaire, également assurée auprès de la même compagnie, avait été endommagée par un tracteur

dans les spécialités demandées ; Attendu que Mme C... fait valoir que le formulaire mentionnant les pièces à joindre au dossier de candidature ne précise pas que les diplômes fournis doivent être traduits

Y..., alors qu'il conduisait son véhicule, a percuté un tracteur appartenant à M. X... ; que M.

en omission de statuer auprès de la cour d'appel le 14 mai 2018 pour qu'elle statue dans le dispositif de sa précédente décision sur sa demande de résolution de la vente et sur la non conformité du tracteur

Y..., agriculteur, des plaques de béton pour la construction d'un silo, a été blessé par la chute de l'un de ces éléments au cours de son déchargement opéré avec l'aide de la fourche élévatrice du tracteur

Vu les notes en délibéré, enregistrées les 13 et 17 février 2015, présentées pour l'Union des Traducteurs Interprètes. 1.

considérée comme incomplète en l’absence de production, malgré la demande de pièces formulée par les services de la préfecture du Val-d’Oise le 25 mars 2025, de l’original de son acte apostillé et traduit

qu'à la suite de la demande de pièce formulée par le préfet de La Réunion le 26 février 2024, l'intéressé a transmis, le 1er mars 2024, son acte de naissance malgache ainsi que son acte de naissance traduit

sexuelles désirées par le prévenu ; que, dès lors, en se bornant à énoncer qu'en déclarant à la partie civile qu'il l'aimait, et en l'embrassant à trois reprises sur la bouche, le prévenu avait traduit

d'organisation de la société, l'employeur avait justifié son licenciement en février 1986 aux motifs qu'en réalité cet accord était demeuré de pure forme, que la contestation avait subsisté, qu'elle s'était traduite