incident : Attendu que la société Generali IARD fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la SCI Victor Hugo à payer une certaine somme à la société Digitronic alors, selon le moyen, qu'il

IARD, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Sud Est conseils et la compagnie Gan assurances IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

(Nouvelle Calédonie, 4°) Monsieur Bernard X..., demeurant..., défendeurs à la cassation ; La Compagnie Parisienne de Garantie, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le

Le contrat d'assurance est réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour toute la durée de la responsabilité décennale du constructeur.

le pourvoi ; Condamne la société Pomès-Darré aux dépens du pourvoi principal et la société Generali aux dépens du pourvoi incident ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, formé par le médecin 5.

Par exploit en date du 1er février 2021, Madame [X] [V] a assigné la société AXA FRANCE IARD et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse afin de voir condamner la compagnie d'assurances

les sociétés Allianz IARD et Chimie diffusion industrielle ont formé deux pourvois incidents contre le même arrêt.

Pour sa part, l’AP-HM présente un appel incident sur certains postes des préjudices dont la victime demande l’indemnisation et sur certains des débours dont la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Michel Y... une indemnité de 4.000 F, à Mme Gisèle X... une indemnité de 4.000 F, à la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, et à la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, respectivement

pourvoi incident contre le même arrêt ; La société AGF IARD, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Joint les

[D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[J] et la société Capelect ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens

incident ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir partiellement exonéré Manuel Y... et son représentant légal de la présomption de responsabilité qui pesait sur eux, alors qu'en opérant un partage

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), société anonyme d'assurances, dont le siège social

Zurich assurances à ceux du pourvoi incident ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

comme maître d' ouvrage délégué l' OFRP, a confié, par deux contrats du 16 mai 1990, à la société France bâtisseurs la rénovation de deux immeubles et a signé avec la société Compagnie européenne d' assurances

Si la méconnaissance de cette obligation est sans incidence sur la validité de la décision juridictionnelle prise à l'issue de la procédure, les justiciables doivent néanmoins pouvoir en faire assurer