AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, par actes séparés du 1er septembre 1981, les époux X... se sont portés cautions solidaires

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 mars 1990) que, par acte sous seing

N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, PAR LETTRE DATEE DU 8 MARS 1973, M X...

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 avril 1989), M.

Y... ait soutenu devant la cour d'appel le moyen invoqué en la troisième branche ; D'où il suit qu'irrecevable en sa troisième branche comme étant nouveau et mélangé de fait et de droit, le moyen n'est

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 12 JANVIER 1972) LES EPOUX VICTOR X... ET JOSEPH Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 247 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, QUE, PAR LETTRE DU 21 MAI 1974, VIGNARD,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, PAR ACTES DES 12 JUIN ET 19 NOVEMBRE 1958, MAURICE X... ET DEMOISELLE LILY X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A X...

Daniel A..., ès qualités, et la société Hôtel de Douai ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que, par acte du

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 8.

, nouveau, est mélangé de fait et de droit ; D'où il suit, qu'irrecevable en sa seconde branche, il n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

société Pramagi, et après la résiliation du contrat de crédit-bail, la société COMITH a assigné les cautions en paiement en principal et intérêts de la somme qui lui demeurait due ; Sur le premier moyen

unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1355 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1355 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

Ducs de Ventadour (la société) ; que cette dernière n'ayant pas remboursé le montant du prêt à la date convenue, la banque a assigné les cautions en paiement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

lieu, que l'arrêt ne dit pas que l'engagement de la société Colas constitue un cautionnement ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en ses deuxième et quatrième branches, est mal fondé pour

E..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 718 et 732 du Code de procédure civile ; Attendu que toute contestation née de la procédure de saisie immobilière