CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 293 résultats pour « ARTICLE 282 DU CODE CIVIL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b80b

Cassation

10 juillet 1978

10 juillet 1978

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 283, 284 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QU'UN PROCES-VERBAL D'INTERROGATOIRE DE L'INCULPE

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8e7

Cassation

2 décembre 1964

2 décembre 1964

ET A..., EPOUSE B..., ET SUR LE TROISIEME MOYEN PROPOSE EN FAVEUR DE C..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 257, 266, 288, 289 ET SUIVANTS, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20

Source officielle
CC

civ1

6137248acd58014677416597

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

avant son entrée en vigueur, a abrogé l'ancien article 280-1 du Code civil qui interdisait l'octroi d'une prestation compensatoire à l'époux aux torts exclusifs de qui le divorce est prononcé ; que le

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f701383a880008fd08ad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d16

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

janvier 1999), que la société Esprit international (société Esprit) est titulaire de la marque semi figurative " Esprit " déposée le 20 août 1984, renouvelée le 5 juillet 1994 et enregistrée sous le n° 1 282

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1982:C2282

Cassation

29 septembre 1982

29 septembre 1982

275, 2°, 281 ET 285 DU CODE CIVIL QUE SI L'AFFECTATION OU L'ATTRIBUTION D'UN BIEN EN CAPITAL AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS PEUT ETRE ORDONNEE PAR LE JUGE SOUS LA FORME DE LA CONSTITUTION D'UNE MAINTENANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

C. 28 de l'accord applicable, et alors même qu'elle avait examiné le chapitre C.2 (arrêt p. 8) qui renferme l'article C. 28 précité et ses sous-articles C. 281 et C. 282 détaillant les modalités de prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10120

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

C. 28 de l'accord applicable, et alors même qu'elle avait examiné le chapitre C.2 (arrêt p. 8) qui renferme l'article C. 28 précité et ses sous-articles C. 281 et C. 282 détaillant les modalités de prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10124

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

C. 28 de l'accord applicable, et alors même qu'elle avait examiné le chapitre C. 2 (arrêtp. 8) qui renferme l'article C. 28 précité et ses sous-articles C. 281 et C.282 détaillant les modalités de prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10121

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

C. 28 de l'accord applicable, et alors même qu'elle avait examiné le chapitre C.2 (arrêt p. 8) qui renferme l'article C. 28 précité et ses sous-articles C. 281 et C. 282 détaillant les modalités de prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10118

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

C. 28 de l'accord applicable, et alors même qu'elle avait examiné le chapitre C.2 (arrêt p. 8) qui renferme l'article C. 28 précité et ses sous-articles C. 281 et C. 282 détaillant les modalités de prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10115

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

C. 28 de l'accord applicable, et alors même qu'elle avait examiné le chapitre C.2 (arrêt p. 8) qui renferme l'article C. 28 précité et ses sous-articles C. 281 et C. 282 détaillant les modalités de prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10125

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

C. 28 de l'accord applicable, et alors même qu'elle avait examiné le chapitre C.2 (arrêt p. 8) qui renferme l'article C. 28 précité et ses sous-articles C. 281 et C. 282 détaillant les modalités de prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10122

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

C. 28 de l'accord applicable, et alors même qu'elle avait examiné le chapitre C. 2 (arrêt p. 8) qui renferme l'article C. 28 précité et ses sous-articles C. 281 et C. 282 détaillant les modalités de prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10119

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

C. 28 de l'accord applicable, et alors même qu'elle avait examiné le chapitre C.2 (arrêt p. 8) qui renferme l'article C. 28 précité et ses sous-articles C. 281 et C. 282 détaillant les modalités de prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10126

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

C. 28 de l'accord applicable, et alors même qu'elle avait examiné le chapitre C. 2 (arrêt p. 8) qui renferme l'article C. 28 précité et ses sous-articles C. 281 et C. 282 détaillant les modalités de prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10123

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

C. 28 de l'accord applicable, et alors même qu'elle avait examiné le chapitre C. 2 (arrêt p. 8) qui renferme l'article C. 28 précité et ses sous-articles C. 281 et C. 282 détaillant les modalités de prise

Source officielle
CC

soc

613722ffcd58014677404325

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... ne pouvait prétendre à la classification cadre position II, coefficient 280, la cour d'appel relève que M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 006356, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300371

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

ces parcelles étaient portées à son compte par le cadastre depuis plus de trente ans, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 6°- Alors que la preuve du droit de propriété

Source officielle

Page 61 sur 2365

← PrécédentSuivant →